TOME III

France, de l'Angleterre et de la Prusse augmentait encore la confusion. Cette dernière puissance avait pris dans les derniers temps une part plus marquée aux affaires de la république. Elle envoya alors un ministre, avec le titre de médiateur, mais ce mot même déplut vivement aux états de Hollande, car il n'y a lieu à médiation qu'entre deux souverains, et la république seule souveraine ne pouvait souffrir qu^oftrarassimilât celui qui n'était que son premier sujet.

On put bientôt facilement reconnaître quatre partis, l' Celui <hi stathoudérat : on y comptait les états de Gueldres et les états-généraux où la province de Hollande , comptant trop sur elle-même, n'avait pas assez travaillé à se conserver la majorité, a* La faction aristocratique, portée à unir ses efforts à ceux des autres partis contre le stathoudérat, pourvu qu'on respectât son ordre, et qu'on l'enrichît même de tout ce qu'on enlèverait au stathouder. 3° Lès patriotes de première origine qui consentaient à conserver le stathoudérat, mais en détruisant tous les abus. 4* Enfin là faction populaire qui voulait tout renverser, et dont la violence inconsidérée favorisait déjà les vues ennemies du véritable patriotisme.

Des séditions éclatèrent dans plusieurs villes; alors, comme aux époques antérieures , l'argent anglais aida les intrigues stathoudériennes pour soulever la populace contre les patriotes. Elle se livra en divers lieux à tous les excès. Les états de Hollande créèrent pour les réprimer une espèce de commission dictatoriale qui siégea à Wœrden. Cette commission fut aussi chargée de pourvoir à la défense du pays.

La Prusse ne s'était mêlée jusque là à ces déplorables différends quê dune manière insignifiante. Une circonstance changea tout-à-coup la nature de ses relations avec la république. La princesse d'Orange s'étant présentée, le 28 juillet 1777, à la frontière de la province de Hollande , manifestant l'intention de se rendre à La Haye, pour y travailler au rétablissement de la paix, elle fut arrêtée par le

commandant du poste, escortée respectueusement jusqu'à Schonhaven, d'où elle fut obligée de retourner à Nimègue, la commission souveraine lui refusant rentrée en Hollande, où Ton jugea que sa présence ne pouvait qu exaspérer plus encore les esprits.

Toute l'Europe retentit de ce prétendu attentat, et le nouveau roi de Prusse ( Frédéric-Guillaume II) demanda satisfaction de l'insulte faite à sa sœur. Une négociation qui s entama à ce sujet n'eut point de résultat. La Hollande, croyant pouvoir compter sur l'appui de la France , ne voulut pas adhérer aux volontés orgueilleusement exprimées du prince allemand. Mais déjà le gouvernement français, inquiet sur l'intérieur et vacillant dans sa marche, perdait dé vue les grands intérêts de sa politique extérieure. Il livra honteusement l'allié que ses promesses avaient exposé. Le patriotisme de quelques hommes se trouva alors en présence de l'Angleterre et de la Prusse , de la populace et du stathouder. Il dut succomber, et il succomba. Vingt mille Prussiens, qui n'attendaient qu'un prétexte, entrèrent en Hollande sous les ordres de Brunswick; les stathoudériens se soulevèrent aussitôt de toutes parts. Une insurrection violente éclata à La Haye, et le stathouder y rentra en triomphe. Tandis que les armes prussiennes achevèrent de lui soumettre le pays, ses décrets consommèrent la révolution. Il changea les régences , et les régences envoyèrent de nouvelles députations aux états. Il eut bientôt de la sorte une majorité qui révoqua toutes les mesures arrêtées précédemment contre lui, et lui rendit sa dignité, décorée de toutes les prérogatives que ses ancêtres et lui, avaient conquises sur la république.

La France assista pacifiquement à ce spectacle ; elle se concerta même avec la cour britannique pour effectuer un désarmement réciproque (1) , et déclara quelle ne conser-

(1) Hertiberg , tom. u.

68 PRECIS I>E l/HISTOIRfe

▼ait aucun ressentiment de ce qui avait été fait. Il n'y eut . plus alors le moindre obstacle àux vues des puissances protectrices du stathpuder. Les états-généraux furent déterminés facilement à abandonner une alliance qui leur avait été aussi fatale, pour adopter celle que leur imposait la nécessité* Des traités conclus avec la Grande-Bretagne et la Prusse, en 1788, placèrent donc l'existence de la république ( si ce terme est encore permis ) sons la garantie des deux puissances. Au surplus , la Prusse avait simplement rempli dans cette affaire le rôle que la politique anglaise lui avait destiné , et elle l'avait aidée à en venir à ce résultat dès longtemps médité.

Telle fut cette révolution* Les armes françaises en opérèrent une nouvelle quelques années après. La Hollande fut envahie et conquise en 1795. Le stathouder fut obligé de fuir. Sa dignité fut abolie , et une république batave prit naissance.

Guillaume renonça en 1802 , par un traité avec la France, à son titre de stathouder héréditaire moyennant une indemnité en Allemagne, qui fut enlevée à son fils Guillaume- Frédéric lors de la formation de la confédération du Rhin. Il mourut en 1806. C'est l'époque où Napoléon ceignant son front de la couronne de Charlemagne , voulut aussi préposer un monarque aux Bataves. Le prince de sa famille qu'il fit roi de Hollande essaya de faire le bien , et descendit de son trône quand il eut reconnu qu'il ne pouvait être que l'aveugle instrument d'un bras de fer (1). La Hollande fit alors partie du grand empire.

Ce grand empire succomba sous son propre poids. Les princes confédérés avaient à peine traversé le Rhin en 181 5 , qu'une sourde agitation se manifesta dans les provinces qui avaient composé l'ancienne république , de même que dans

(i) Mémoire* et document, etc., par Loaij Bonaparte , 3 toL, 1820.

celles du midi où avait régné l'aigle autrichienne. Le parti stathoudérien se réveilla de nouveau, et Guillaume-Frédéric, soutenu par les monarques étrangers 'dans les rangs desquels il avait combattu, parut à Amsterdam , et y fut proclamé, le 3 décembre, prince souverain des Pays-Bas- Unis. L'année suivante , ce même prince signa une convention , par laquelle les puissances alliées lui faisaient cession des anciens Pays-Bas- Autrichiens , pour être réunis à sa première souveraineté; et former avec elle un état portant le titre de Boyaiune des Pays-Bas*

Ainsi furent réunies les dix-sept provinces, dont le fanatisme de Philippe 11 avait causé la dissolution; ainsi fut définitivement détruite une ancienne république ; ainsi fut introduite une nouvelle monarchie parmi les états européens.

On a beaucoup écrit dans ces dernières années sur cette création. On a traité d'ineptie politique cette combinaison bizarre qui unissait deux portions, anciennement associées , à la vérité, mais depuis long-temps divisées par la religion, la langue, les mœurs et les intérêts; qui plaçait un stathouder protestant à Bruxelles, et couronnait à Amsterdam le premier officier des hautes puissances. Il nous semble que ce qui précède jette de vives clartés sur cette combinaison toute britannique. IL fallait à-la-fois dépouiller la France de ses conquêtes belgiques, comprimer le développement industriel de ces provinces elles-mêmes, enfin maintenir la Hollande dans une situation maritime et commerciale qui ne pût pas exciter d'ombrages ; et l'on verra, pour peu qu'on y réfléchisse 9 que tout cela était obtenu en courànnant lesta thouder. , ,

JO LOIS COSSTITUTIVES

( Extrait des actes publics et des principaux ouvrages y relatifs. )

TITflE PREMIER.

Gouvernement en général.

§ I. De la souveraineté.

Les provinces des Pays-Bas forment un état non-divisible et héréditaire de mâle en mâle dans la maison d'Autriche (1); toutefois chaque province conserve ses anciennes formes de gouvernement, et ne peut être obligée par des lois portées dans une autre.

La souveraineté réside dans chaque province dans la volonté du prince ratifiée par les états.

Il y a pour les Pays-Bas un gouverneur général , qui exerce 1 autorité du Souverain en son nom et en la même forme et manière, que le Souverain pourrait le faire lui-même.

§ U. Du gouvernement.

Il y a pour les Pays-Bas, trois conseils , le conseil d'État, le conseil privé et le conseil des ^finances; tous sont subordonnés au gouverneur général , et destinés à l'aider de leurs lumières (a).

§ III. Du Conseil d'Étal.

Ce conseil. est composé de conseillers d'épée et de robe; le grand Maître de la cour et le commandant d'armes , y assisteront quand il sera jugé nécessaire.

(1) Pragmatique de Charles V dans Wiqaefort, in-folio.

(2) f 'oye* Constitution établie par Charles V, le octobre i53 f ( et «ta-; Lite en 1735 par Charles VI.

Le conseil d'Etat .s'occupe des affaires les plus importantes concernant 1 état , conduite du gouvernement du pays(i).

Le nombre des conseillers est illimité ; ils sont à la nomination du souverain.

§ IV. Du Conseil privé,

Au conseil privé appartient la surintendance , la direction, conduite et surveillance de toute la justice et police des Pays-Bas (a^; il délibère sur l'émission des nouvelles lois et l'interprétation des anciennes; il doit veiller à la conservation de l'autorité, des prérogatives et prééminences de l'état sur les droits de la puissance temporelle , et en assurer l'exécution entre les entreprises, soit du dedans, soit du dehors.

Le conseil privé ne peut connaître d'aucune cause, ni admettre aucune instruction , contestation ou décision par voie et ordre judiciaire; il doit observer la même chose à l'égard des évocations qui pourraient être faites des causes déjà intentées devant les cours ou tribunaux de justice, à moins de délégation spéciale du Souverain ou du gouverneur général, et dans les cas de conflit de juridiction entre les tribunaux qui n'ont pas un même juge supérieur.

Le président doit faire rapport au gouverneur général de toutes choses d'importance qui se traitent au conseil , pour y être statué par lui.

Ce conseil est chargé sous les ordres du Souverain ou de son gouverneur général, de la principale direction des finances.

Les ordonnances concernant la levée et la perception des droits d'entrée appartiennent au conseil des finances, quelquefois elles sont portées au nom seiit de ce conseil , quelquefois au nom et sous la signature du gouverneur général.

(i) Ce n'était guère plus dan* le» derniers temps qu'un conseil honoraire , et sans activité , les affaires de son ressort étaient traitées en conseil privé ou dans des juntes spéciales. — Mémoire historique, tom. il, chap. XVI, art. 4.

(a) Voytx les lettres-patentes de Charles V, de i53i et i5^o % Déclaration de Philippe IV, de i65i ; Édit de Charles VI, de I7'i5 ? etc.

Il LOIS CONSTIIUTIVES