ORDONNANCE

Qui fixe les limites de la Liberté de la Presse , (27 septembre 1799. )

Nous Chrétien VII, par la grâce de DieiK roi de Danemarck et de Norvège, des Vandales et des Goths, duc de .Sleswick, de Holstein, de Stormarip, de Dytmerse et d'OU -denbourg;

Savoir faisons, que voulantetdésirant en général que chacun Ae nos chers et fidèles sujets jouisse du plus haut degré de liberté compatible avec le bon ordre dans l'état, nous ché- • rissons particulièrement la liberté de la presse, parce que nous la considérons comme le moyen le plus efficace de répandre la lumière et les connaissances utiles dans toutes les classes des citoyens. Afin de favoriser un objet si bienfaisant pour l'humanité, peu après notre avènement au trône, nous avons aboli la censure, donnant ainsi à tout homme instruit et honnête la faculté de communiquer au public les résultats de ses méditations, et d'exprimer sans empêchement sa pensée et ses opinions sur tout ce qui peut contribuer au bonheur de la société. Mais en lui accordant une liberté illimitée, la presse deviendrait l'instrument de toutes sortes de passions, et entraînerait des conséquences dangereuses pour la tranquillité publique et pour la sûreté des particuliers. Ainsi, la liberté de la presse doit être dirigée

Ear des dispositions légales vers le bien public, qui est son ut; et puisqu'elle formé une partie de l'instruction publique, elle doit être soumise à la surveillance du gouvernement. C'est 3onc notre devoir, en notre qualité de roi et de législateur, de mettre des bornes à ses abus et d'empêcher quelle ne dégénère en licence effrénée, et ne devienne entre les mains des méchans le moyen de saper impunément les bases de Ja société, et de troubler la tranquillité publique, si intimement liée avec la vraie liberté civile.

Nous avons, à différentes reprises, cherché à prévenir de pareils abus, et particulièrement J)ar notre rescrit du 3 décembre 1790.

Mais nous apprenons avec un déplaisir extrême que nos

lois à ce sujet sont encore constamment violées , et qu usant d une impudence punissable , quelques malveillans se permettent journellement d'attaquer et d'insulter tout ce qui, dans une société civile quelconque, doit être sacré et respectable, et qu'en semant de fausses idées, ils cherchent à mettre en circulation des principes erronés sur les objets les plus importans pour l'homme et pour le citojen , exposant ainsi la portion la moins éclairée du peuple, et surtout la jeunesse, au danger d'être égarées et corrompues.

11 est vrai que le moyen le plus efficace de prévenir des manœuvres si criminelles , serait de soumettre tout écrit à la censure, avant qu'il pût être imprimé ; mais cette mesure coërcitive étant par elle-même extrêmement désagréable à tout homme honnête et instruit qui désire faire tourner ses connaissances au profit du public, nous avons résolu de ne pas en faire usage;. nous aimons mieux essayer de fixer par cette loi, avec toute l'exactitude possible, les bornes de la liberté de la presse , et y ajouter les dispositions pénales les plus convenables contre tous ceux qui oseront à l'avenir enfreindre nos ordonnances bienfaisantes et paternelles.

Nous avons aussi résolu d'adoucir les peines portées par le code de lois actuellement en vigueur , autant qu'il est possible de le faire sans nuire à l'effet qu'en les établissant le législateur s'est proposé de produire; mais d'un autre côté, afin de protéger efficacement le droit de chacun à la considération civile, l'un des plus sacrés dans la société , nous avons cru devoir établir des punitions corporelles contre la diffamation, et la calomnie. Et comme l'expérience prouve que la basse et lâche, méchanceté se couvre ordinairement du voile de l'anonyme, tandis que la justice exige que chacun réponde , non-seulement de ses discours et de ses écrits, mais encore de tout ce qu'il pourra publier et répandre par la voix de l'impression , et que, par conséquent, ni dans l'un ni dans l'autre de ces cas, son nom ne doit rester caché , nous ayons jugé convenable de défendre l'anonyme , et d'imposer l'obligation de se nommer à tout individu qui publiera à l'avenir un ouvrage imprimé.

Conformément aux principes ci-dessus détaillés, nous ordonnons ce qui suit :

Art. i M Quiconque aura publié, parla voie de l'impression , un ouvrage tendant à provoquer ou à conseiller un changement dans la forme du gouvernement établie par la

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foi fondamentale du royaume, à provoquer ou à conseiller de se révolter contre lcroi, ou à résister à ses ordres, sera puni de la peine de mort.

2. Quiconque, dans un ouvrage imprimé , aura blâmé ou voué au mépris la constitution de ces royaumes, ou le gouvernement du roi , soit en général, soit à l'occasion de quelque acte isolé, ou qui aura cherché à en l'aire un objet de haine et de mécontentement, sera puni d'exil; et si, après avoir été déporté hors des frontières, il se permet de rentrer dans nos états et royaumes, sans y avoir été dûment autorisé, il sera puni de travaux forcés à perpétuité»

5. Quiconque, par le même moyen, aura blâmé ou voué au mépris la forme du gouvernement monarchique en général , sera puni de la peine d'exil : le minimum de la durée ne pourra être au-dessous de trois ans, ni le maximum au-dessus de dix ans. En déterminant cette durée, les juges prendront en considération la culpabilité plus ou moins grande de l'accusé.

4. Quoique nous sachions fort bien nous mettre au-dessus de toutes les injures personnelles dirigées contre nous, et que nous soyons persuadés que les princes et les princesses de notre famille partagent à cet égard nos sentimens, néanmoins, en notre qualité de législateur, nous ne pouvons pas négliger de pareils crimes, ni nous dispenser de les faire réprimer par des punitions convenables , c'est pourquoi nous ordonnons que, dans le cas où, par la voie de 1 impression, quelqu'un aurait cherché à répandre des bruits injurieux ou déshonorans pour la personne du roi, de la reine , ou des princes de notre famille , celui qui se serait rendu coupable d'un pareil crime, sera puni de la peine d'exil, conformément à la gravité du cas, soit à perpétuité, soit pendant un temps déterminé, dont le minimum sera de trois ans, et le maximum ne pourra excéder dix ans.

5. Quiconque aura publié un ouvrage tendant à détruire le dogme de l'existence de Dieu, et celui de l'immortalité de lame, ou qui, parle moyen d'un ouvrage imprimé, aura blâmé ou voué au mépris ces dogmes de la religion chrétienne, qui, conformément à la constitution et aux lois de nos royaumes, doivent être défendus et maintenus préfé rainent à tous autres, sera puùi de la peine d'exil, dont 1«

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minimum sera de trois ans, et le maximum ne pourra excéder dix ans.

Voulant , au reste , accorder notre protection au culte de toute autre communion religieuse tolérée dans nos états, nous ordonnons que celui qui aura scandalisé l'iuie oti l'autre de ces communions religieuses, en raillant leur coufession de foi ou leur religion , sera, sur la plainte de ceux que cela concerne, puni de prison, au pain et à l'eau pendant quatre jours.

6. Quiconque, dans un ouvrage imprimé, aura répandu des rapports mensongers sur une partie importante de la situation de l'état , ou sur les résolutions et les mesures du gouvernement , sera puni de travaux dans une maison de correction, de deux mois a deux ans, selon la gravité des inconvéniens et des dommages qui auront été ou qui auraient pu être occasionnés parla mise en circulation du rapport mensonger.

7. Nôtre intention n'étant nullement d'empêcher tout homme honnête ou instruit de communiquer au public, en employant un langage franc et décent, ses idées sur ce au il pourrait croire utile au bien général, il ne sera défendu à personne de publier ses opinions concernant les améliorations et les perfectionnemens qu'il croirait nécessaires d'apporter aux lois, aux ordonnances, et aux instructions publiques du pays; bien entendu néanmoins que l'auteur doive s'exprimer avec modestie, et qu'il n'oublie point le respect, qu'en sa qualité de citoyen et de sujet, il doit au gouvernement et au législateur. Quiconque aura contrevenu, à celte disposition , en raillant le gouvernement avec amertume , ou en critiquant ses mesures en termes indécens et irrespectueux, sera puni d'emprisonnement au pain et à l'eau de quatre à quatorze jours, pourvu que son délit ne soit pas assez grave pour tomber sous les dispositions de l'article % de cette loi.

8* S'il s'imprime dans nos royaumes un écrit injurieux à une puissance étrangère notre amie, soit en blâmant et en vouant au mépris les personnes régnantes, soit en attribuant à leur gouvernement des actes injustes et honteux, sans citer aucune autorité , l'auteur coupable sera puni de travaux forcés dans une maison de correction , de trois mois à trois; ans, selon la gravité de l'injure.