ACTE

Qui établit tes Rapports constitutionnels des royaumes

de Norvège et de Suéde ( 1 ) .

Nous , Charles , etc» , etc. , etc. , savoir faisons : La diète du royaume de Norvège, et les états du royaume de Suède sont convenus, et ont résolu , sur notre proposition royale, de dresser un acte particulier pour fixer les rapports constitutionnels entre la Norvège et lu Suède. Cet acte est de la teneur suivante :

« Nous, soussignés représentans du royaume de Norvège r rassemblés ici à Christiania en diète générale, et nous, les états du royaume de Suède, comtes , barons , évcques, membres de l'ordre équestre et de la noblesse , de l'ordre du clergé, de la bourgeoisie et des paysans, rassemblés ici à Stockholm en diète du royaume , nous déclarons : que les peuples de la Scandinavie ayant été heureusement réunis avec 1 aide de Dieu , par un nouveau lien politique qui a été formé, non par la force des armes, mais par une résolution libre et volontaire , qui ne peut et ne doit être maintenue que par une reconnaissance mutuelle des droits légitimes des peuples, pour le soutien de leur trône commun; et nous, les états soussignés du royaume de Suède, ayant, sur la proposition de Sa Majesté le roi, en date du 12 avril, concernant les nouveaux rapports constitutionnels qui ont résulté de la réunion entre la Norvège et la Suède , reconnu et confirmé par notre consentement unanime les dispositions contenues dans la constitution du royaume de Norvège du

(1) "Nous avons tradnit la précédent» constitution sur l'original en langue norvégienne, imprimé à Christiania. Il n'en est pas île mémo à l'égard de l'acte suivant, qui établit les rapports constitutionnels des deux royaumes de Norvège et de Snèdé, comme formant un même état sons un seul chef. Nous n*a vons pas pu lions procurer cet acte en original ; niais nous le copions textuellement , tel qu'il se trouve dans Y Histoire des révolutions de Norvège, par M. Cacteau-Calleville , tom. II , pag. 3^5 et suivantes. Nous sommes bien persuadés de l'exactitude de la traduction de cet estimable auteur.