‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)Chapitre 96 sur 110 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

Du Testament de Catherine 1" du 18 mai 17*7.

Wota. Ce testament de Catherine ne fnt connu qne lorsque le sceptre passa ans mains d'Elisabeth , sa fille, en >74 a » Quelques antenrs ont élevé des doutes sur l'authenticité de cette pièce; mais il n'en est pas moins constant que la disposition qu'il consacre dans cet article, la seule qu'il nous importe de faire connaître ici , est devenue nne loi fondamentale de l'empire/*

Art. VIL Si le grand duc vient à mourir sansenfans, ce sers la princesse Anne et ses descendans; après elle , la princesse Elisabeth et ses descendans; et après elle , enfin Ja grande princesse et ses descendans qui succéderont au trône. Les héritiers mâles seront appelés à la succession, avant les femelles. Au surplus , il est réglé que personne ne peut occuper le trône impérial de Russie, s il nest delà religion grecque^ ou s'il a déjà une autre couronne entre les mains»

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