‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 100 sur 129 · TOME y · texte numérisé non relu

TOME y

338 * CONSTlTtJTIONS

par ce premier choix, on ne trouverait pas le tiombre cora-» plet de neuf sujets qui acceptassent la place dans le conseil^ les susdits électeurs choisiront dans Tuiiiversalité du peuple le nombre de sujets nécessaire pour completter le conseil ; et le nombre de sénateurs qui resteront après ce choix, composeront le sénat pour l'année. Les places des sujets ainsi choisis dans le sénat ^ et qui auront accepté la place dans le conseil, resteront vacatites dans le sénat.

3. Dans les cérémonies de cette république, les conseil* 1ers auront rang immédiatement après le lieutenant du gouverneur.

4* Il ne sera pas choisi plus de deux conseillers dans un même district de cette république.

5. Les résolutions et avis du conseil seront portés sur un registre et signés par les membres présens; Tune et lautre des deux chambres de la législature pourront se faire représenter ce registre toutes les fois qu elles le jugeront à propos; et tout membre du conseil pourra y insérer son avis, lorsqu'il sera contraire à celui de la pluralité.

6. Toutes les fois que les charges de gouverneur ou de lieutenant du gouverneur seront vacantes, par mort, absence ou autrement , le conseil ou la pluralité du conseil « aura pendant cette vacance plein pouvoir et autorité de faire et d exécuter tous et chacun des actes- ou choses que le gouverneur ou le lieutenant du gouverneur pourraient, en vertu de cette constitution, faire et exécuter, s ils étaient Tun ou l'autre présens en personne.

7. Et attendu que les élections indiquées dans la présente constitution pour être faites le dernier mercredi de mai par les deui! chambres de la législature , ne peuvent pas être complettement achevées ce jour-là, lesdites élections pourront être ajournées d'un jour à un autre, jusqu'à ce qu'elles soient terminées, et elles se feront dans Tordre suivant : les places vacantes dans le sénat, s'il y en a, seront remplies en premier lieu; le gouverneur et le lieutenant du gouverneur seront élus ensuite, dans le cas où le choit n'aurait pas été fait par le peuple; et enfin , les deux chambres procéderont à l'élection du conseil.

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