SECTION III

Conseil et Manière de régler les élections par la législature»

Art. i**. Il y aura un conseil pour conseiller le gouverneur dans la partie executive du gouverneur : ce conseil sera composé de neuf personnes, outre le lieutenant du gouverneurî et le gouverneur actuellement en charge , aura plein pouvoir et autorité de le convoquer et de l'assembler , dans l'occasion , et toutes les fois qu'il le voudra^ Le gouverneur, assisté de ses conseillers ou au moins de cinq d'entre eux, pourra et devra, dans l'occasion, former et tenir conseil, pour ordonner et diriger les affaires de la république, conlormément aux lois du pays.

s. Il sera choisi, le dernier mercredi du mois de mai de chaque année, par le scrutin réuni des sénateurs et des représentans assemblés dans une même chambre, neuf conseillers parmi les sujets qui auront été élus par les villes ou districts, pour conseillers ou sénateurs; et dans le cas oii^