‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 13 sur 129 · Sont Espagnols · texte numérisé non relu

Sont Espagnols

1* Tous les homn^es libreç, nés -et domiciliés jdaos le^ Espagnes > ainsi (jue leurs enfans;

9** Les étrangers qui ont obtenu des lettres de naturali^ satjon des cortès;

3^ Ceux qui , sans avoir ot^^enu ces lettres de naturalisiir tion, sont domiciliés» conforjméynent à la loi» depuis di|: ans dans quelque lieu de )a monarchie;

4^ Les affranchis , dès qu'ils ont acquis la liberté 4stoft les Espagiies. ,

6. L*amour de la patrie esJt un des principaux devoirs de tous les Espagnols, ainsi que la justice et la bienfaisance.

7. Tout espagnol doit être fidèle à la constitution , obéir gu:^ lois et respecter les autorités constituées.

8. Tout Espagnol est également obligé , sans aucune distinction , de contribuer à proportion de ses facultés, «ux dépenses de Tétat.

9. Tout Espagnol est encore obligé de défendre la patrie, les armes à la main , quand il est appelé par la loi.

OO CONSTITDTION

TITRE II

Du J^erritoire des Espagnes, de sa Religion^ de son Gous^ernement et des Citoyens espagnols.

Page 1