‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 12 sur 129 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la Nation espagnole,

Art« 1*'. La nation espagnole se compose de tous les £^ pagnols des deux hémisphères.

S. La nation espagnole est libre et indépendante; elle n est, ni peut être le patrimoine d'aucune famille ni d'aucun individu.

3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation; et, par la même raison, c'est à elle qu appartient exclusivement le droit d'établir ses lois fondamentales.

4* La nation est obligée de conserver et de protéger, par des lois sages et jvistes, la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.

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