CHAPITRE ra

Du Gouvernement.

y3. L'objet du gouvernement est le bonheur de la nation^ car le but de toute société politique n'est autre chose que lebien-être des individus qui la composent.

]4* Le gouvernement de la nation espagnole est une ma-- y narchie limitée et héréditaire.

1 5. Le pouvoir de faire les lois appartient aux certes con-. / curremment avec le roi.

t6^^ Le pouvoir de faire exécuter les lois appartient au / roi.

17. Le pouvoir d^appliqucr les lois dans les causes ci? iles / et criminelles appartient aux tribunaux établis par la loi»