CHAPITRE IV

Des Citojrens espagnols.

18. Sont citoyens les Espagnols nés de père ou de mère originaires des domaines espagnols dans les deux hémisr phères , et domiciliés dans une commune deces domaines.

19. Est également citoyen l'étranger qui jouissant déjà de& droits d'Espa;rnol y obtiendra des coFtès des lettres spé* ciales de citoyen.

20. Pour qu'un étranger puisse obtenir des cortès àe% lettres de naturalisation, il devra être marié avec une Espagnole et avoir importé ou établi en Espagne quelque invention ou industrie utile, ou' avoir acquis des biens-j fonds sur lesquels il paie une contribution directe , ou s être établi dans le commerce avec un capital considérable et à lui appartenant au jugement des cortès, ou avoir rendu dea^ services signalés pour te bien ou la défense de la nation. ,

31. Sont pareillement citoyens les fils légitimes des étrangers domiciliés dans les possessions espagnoles, qul^étanlt nés dams les domaines espagnols ^ n'en, sant jamais sortis^ sans la permission du gouvernement, et qui, ayant vingt-un ans accomplis , se sont établis dans un lieu des mêmes domaines, et y exercent quelque profession, emploi ou industrie utiles»

9S CONSTITUTIOK

22. Quant aux Espagnols qui , par une deso ndance qucl- / conque, tirent leur origine de l'Afrique, le chemin de la

vertu et du mérite leur est ouvert pour aspirer à être citoyens^ ei; , en conséquence, les cortès accorderont des lettres de citoyen à ceux qui auront rendu des services éminens à la patrie , et à ceuK qui se distingueront par leur talent, leur applicat^n et leur conduite, sous la condition qu'ils soient enfans d'un légitime mariage de parens libres, qu'ils soient (Hix-méiD6S mariés ayec une femme libre, et établis dans les domaines espagnols, et qu'ils y exercent quelque profession , empioi^ouîndustpie utiles avec un capital à eux appartenant.

23. Ceux-là seulement qui sont citoyens pourront obtetfa des 'charges municipales, et élire à ces mêmes charges dans les cas indiqués par la loi.

04* ^^ qualité de citoyen espagnol se perd,

j^Parla pâtura4isation acquise en pays étranger;

2** Par lacceptation d'un emploi de la part dua autre gouvernement;

5" Par une sentence portant peiqe afflictive ou infamante, à moins qu'on ne soit réhabilite;

4° Par une résidence de cinq années de suite luors du territoire '^sphgnol sans commission ou permission du'gou-

Terfiemefit.

^5. L'exercice des mêmes droits est suspendu,

!• En vertu d'une interdiction judiciaire pour incapacité physi<|ue ou morale • - -

2* Par l'état de débiteur, failli ou de débiteur de deniers pobliosj

5** Par l'état de domesticité;

4' A défaut d'emploi , ][>rofession ou moyen connu d exls^ tence \ ' - '•

6«* Papides poursuites criminelles.

6* Dès Fannée i85o,ceux qui voudront de iiouveau entrer dans Texerèice des droits' dé citoyen , devront savoir lire et écrire.

«6. Ge n'est que pour le§ causes indiquées dans les deux aftiçles préeédens que pourront se perdre ou êtrq suspendus les droits de citoyen , et non pour d autres.

ESPAGNOLE. 8i)

TITRE IIL Des Corles,