CHAPITRE IL
Des Milicef nationales.
363. li y auva dans cfaaaae province des corps dp milice nationale, composes des habitans de la province en propor-»
. tion de sa population et selon les circonstances.
365. Le mode de formation de ces milices . leur nombre » les divers lieux, leur organisation particulière, seront réglés par une ordonnance spfcîaie.
364. Le service que feront ces milices ne sera point continu ; il n'aura lieiA^qu^^ulai^t que les circonstances l'exigeront.
565. Dans le cas oùoela ferait nécessaire, le roi pourra, disposer de ces milices dans les limites de leurs provinces respectives; majs il ne poprr^ les employer hors de leurs provinces sans l'autorisation des cortès.
. çp^pJTfliE uniquî;.
366. Dans tous les vjllàges delà raonarchicp il $era étabU 'des écoies primaires , djins iesquelles op enseignefa aux ^nfans la lecture, Fécriture, rarithmétiquê et le catéchisme de )a reiig,ipn catholique, auquel on ajoutera une courte exposition des devoirs civUs.
567. On créera et organisera agssi le nombre d'universités et d'autres ^tabHssemens d'instruction qui sera jugécon* ^enable pour Teipseignement de toutes les sciences , de la littératiH*e et des beauXi-arts. . : ;;
36S. Le mod» gwéml idie rei^igoei9»ei>.t ^t^ viîAïrme
dajnstottttle r9f|raHJpe>; on,eyipsliqji^ralsi coJistUuiipii pçl^iqu^
de la monarchie dans toutes les universités et dans tou^ief
ëtablisseinens littéraires où Ton enseignera les sciences eç-
^ clésiastiques et politiques.
. 36g. Il y aura un directoire général des études composé' de personnes connues par leur savoir , et auxquelles sera
S6PAGN0LE. I ^7
confiée, soiL| laulorité 4u goi|Vjerneuient,Ia surveillance de renseignement pu^Iîq,
Sjo» Jjps porter régleront, par des plans et par des institutiou4 ^ppciajes , tout oe qui 'concerne l'important objet de riD^tructjoq publique*
o'jr. Tous les Espagnols onfrla liberté d*é(:rire, imprimer et publier leurs idées politiques^ sans avoir besoin pour pela de licence, révision ou approbatioh quelconque antérieurement^ la publication . sauf les restrictions et la responsabilité établies par les lois.
TITRE X
DerObsetvatîclk de la Constitution , et delà Manière de procéder pour JT faire dés n}odifications.
CÇÂPITRE UNIQUE.
3^2. Les cortès, daii^ leurs premières sessions, prendront ^^ considération les infractions à la cc^Hi^utjoo , quelles 9firoQt pu o];)ser^er, afi^/ji'y fippor^er le renièide cotiv/en^ble, et de rendre effective' la responsabilité des çonti^eve^ana. .
Syi. Tout 'Espagnol a droit de Remontrance auprès des eortè^ ei au{M*ès dû jroi , poar réclamer lobservatiou de la (ODAtitution!.
5^4.'*fï>^^ individu cha^gé dHin emploi public, civil , utilitaire ou ecclésiastique, en prenant jîbssessîon de cet éniploi , prêtera 4e serment de maintetiîr la* constitution , d'être fidèle au roi, et de s'acquitter des devoirs de son eniploj.
57^, Avant huit an/i^èes révolues J à datefr dé la mise eh ac; tivité'dèrla'coûSntÏÏtimî^ïrs toutes ses parties, on ne pourra proposer aucun, changement^ aucune aid^itiou, aucune referme à* aucun des articles aè ladite constipation.
576. Pô^r faire dliëlq^e 'changement, addition ou réforme à la constitution, il Ifaudra ifue W députation à laquelle il appartiendra* de décréter définitivement ce changement bii cette réforine/rèéoiVcld^ pouvoirs «péçlaùî(c^^ cet objet.
