Toute proposition de réforme à faire à quelqu'un

ï 38 COWâTITUtlÔN

(les articles dé la constitution , devra être faite par écrit , et être approuvée et signée de vingt députés au moins. ' ' 378. La proposition de réforme sevSi lue trois fois avec Tintervalle de -six jours d'une lecture*>à Taùtre; et aprèi; la troisième lecture on délibérera sur la question de savoir sitcette proposition .sera admise oa non à la discussion. •

579. Si eile est; admise à la discussion, on y procédera suivant les mênies ; formalités , et par les voies prescrites pour la formation des lois ; après quoi on mettra aus^voii si elle sera de nouveau discutée dans ta députation générale prochaine : et pour que l'affirmative soit adoptée , elle devra passer aux deux tiers des voix.

38o. La députation générale suivante y après avoir ob< serve de tous points les mêmjs formalités , pourra, dans l'um ou Faïutre des deux années cEî sa session, ciéclarer , aux dew tiers des voix , qu'il y a lieu à demander des pouvoirs spé ciaux pour faire, la réforme projetée.

58 1. Cette déclaration faite, elle sera communiquée toutes les provinces; et suivant le temps où elle aura été faite les cortès dé^rmineront si c*est à la députation immédiate ment subséquente , ou à la suivante, que seront accordés.lc pouvoirs spéciaux. • ' • /

38^. Ces pouvoirs seront accordés par les juntes électc ^lesdes'pTôvii^ceâ, eii ajoutant aul pouvoirs ordinaires 1 clause suivante : *

.« Us leur donnent également; le pouvoir spécial de fftii .n à la constitution la réforme mentionnée dans le décret^di » cortès , dont la teneur suit {Ici le texte littéral du décret] » le tout conformément à^ *qui est réglé par la même'oo'ni » titution; et ils sV;>bligent à reconnaître et à tenir poi » constitutionnel ce qu'^ltS établiront en conséquence, «j ^85. La réforme j'propqsée sera de,, nouveau discutée;; si elle est approuvée par les det^x tiers, des députés , elle J' viendra constitutionnelle, et sera publiée comme telle. p; les cortès. „ ,

"384^ tJné députation pr^seniéra.au.roi le, .décret <Je!r form^,.afih quîi.le fasse publier et. adresser £^ tputesl autorités , et dans tous les lieux de là monarchie (i).

- (lyiLe^ sigoatnr^s des Ineq^çs des cortès. aç| .trouvent dams rorigioal, î mediatement après l'article 354, -^n nombre de 1.83 , non compris lea cinq<

lonk jci-joîptesi

ispagnole: iSg

Nous ordonnons à tous les Espagnols ^ nos sujets j de quelqua classe et condition quUs' soient^ qu^ils reçoivent et qùils ùbsav^ la constitution présente , comme loi fondamentale de la monarchie. Nous donnons le mémecrdre a tous les tribu^ nauz j juges j ch^s'y gouverneurs , et autres autorités civiles ou miHtaùes , et ecWisiastiques de toute classe et dignité , quils ob» servent et fassent observer j maintenir et exécuter cette coiistitil^ tiondans toutes ses parties, Fous V aurez pour entendu ^ et vous prendrez les dispositions nécessaires pour son exéqption , la faisant imprimer , publier et circuler, Joaquin de Mosquera y FiGUEROiv , président. — Juan Villavicencio. — Ign 4cif>

RODRIGUEZ DE RiVAS. Le COI^te DEL àbisbai«. — t-A CadiX|

le 19 de mars 181 2. — A* D. Jqnacio de IiA Pezupla.

49 * PRÉCIS DE l'histoire

PRECIS DE L'HISTOIRE