DÉCLARATION

'l)ôs droits qui nous appartiennent a nous et à nos descendans » et qui doùfcnt être considérés comme la base fondamentale de notre gouvernement ^ rendue par les représentant du bon peuple de Virginie , comptetement et librement assemblé k ff'ilUamsburg le i^^juin 1776.

Art. P*. Tous les hommes naissent également libres et indépendans, et ont des droits naturels et inhérens à leurs personnes , dont ils ne peuvent, par quelque convention que ce soit, priver ni dépouiller leurs descendans; telles sont la vie et la liberté, avec tous les moyens d'acquérir et de posséder des biens, de chercher et d'obtenir le bonheur et la sûreté;

II. 'Toute autorité appartient au peuple , et^ par censément , émane de lui. Les magistrats sont ses dépositaires y iet agehs, et soiit tenus de lui rendre compte en tous temps de leurs opérations.

III. Les gouverpemens sont institués pour le bien commun , pour la protection et la sûreté du peuple, de.la nation ou de la communauté. De tous les systèmes de gouvernettient » le meilleur est celui qui est le plus propre à produire Isi plus grande somme de bonheur et de sûreté, et qui est le plus à l'abri du danger d'une mauvaise administration. Toutes les fois qu'un gouvernement sera reconnu incapable le remplir ce but, ou qu'il y sera contraire, la pluralité de a nation a le droit indubitable, inaliénable , inaltérable, de 'abolir , de le changer ou de le réformer de la manière [libelle jugera la plus propre h procurer le bien public.

IV. Aucun homme , ni aucune classe d'hommes , ne »^ut avoir droit à des émolumens , ni à des privilèges parti- Uliers et exclusifs que pour des services rendus au public,

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bgo pR£Cis Dfi l'histoire

et un tel droit ne pouvant être héréditaire , l'Idée d*ua homme né magistrat, législateur ou juge, est absurde.

Y. Les trois puissances, la législative, Texécutiva' et la judiciaire doivent être séparées et distinctes. Afin de prévenir toute idée d'oppression dans les membres q*4i composent les deux premières 9 en contribuant tous également aux charges , ils dx)ivent , après un temps fixe , être réduits à l'état privé , rentrer dans la foule du peuple d'où ils ont été tirés originairement, et les places vacantes doivent être remplies par d'autres , au moyen d'élections fréquentes , certaines et régulières.

YI. Les élections de ceux qui sont destinés à représen' ter le peuple dans le corps législatif doivent être libres. Quiconque a donné des preuves suffisantes d'un intérêt cous* tant , et de l'attachement qui en est la suite , pour le bien général de la communauté , y a droit de suffrage.

YIL On ne peut enlever à personne la plus faible portion de sa propriété, ni l'appliquer à des usages publics, sans son propre consentement, ou^elui de ses représentans légitimes 5 et le peuple n'est point obligé d'obéir à d'autres lois qixk celles qui ont reçu sa sanction de l'une de ces deux ma* nières , pour l'avantage commun.

YIII. .Tout pouvoir de suspendre les lois ou d'en . arrêter l'exécution , en vertu de quelque autorité que ce soit, sans le consentement des représentans du peuple, est un attentat à ses droits, et doit être rejeté.

IX. Toutes lois rétroactives et punissant des délits commis avant qu'elles existassent, sont injustes, et, par conséquent, ne doivent jamais avoir lieu.

X. Dans tous les procès pour crimes' capitaux ou autres, chacun a droit de demander le motif et la nature de l'accusation intentée contre lui , d'être confronté à ses accusateurs et aux témoins , de produire des témoignages en sa faveur, d*exiger une prompte sentence des jurés de son voisinage, non suspects de partialité, sans qu'il puisse être déclaré cou-

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{^ble ^ue d*un avis unanime : il ne peut être forcé de rendre témoignage contre lui-même , et aucun homme ne peut être privé de sa liberté que par une sentence de ses pairs, en vertu des lois du pays.

XI. On ne doit point exiger des cautionnemens excessifs , ni imposer des peines pécuniaires trop considérables^ ni condamner à des peines cruelles et inusitées.

XII. Tous décrets sont vexatdires et oppressifs » s'ils sont décernés sans preuves sufBsantes, et si l'ordre qui charge un officier de faire des perquisitions dans des lieux suspects , d'arrêter une ou plusieurs personnes , ou d'enlever des efFet5, ne contient pas un état ou description particulière des lieux, des personnes y ou des choses qui en font l'objet , et Ton ne doit jamais en accorder de semblables.

XIII. Dans les procès civils et dans les affaires person* nelles, lancien usage de recourir aux jurés est préférable à tout autre , et doit être regardé comme sacré.

. XIV. La liberté de la presse est un des plus forts boulevards de la liberté publique , et ne peut être restreinte que dans les gouvernemens despotiques.

'. XV. Une milice bien réglée et bien exercée, composée de citoyens, est la défense naturelle la plus convenable et la plus sûre d'un état libre. Il ne doit point y avoir de troupes réglées en temps de paix, parce quelles sont dangereuses à la liberté; et dans tousies cas, le militaire doit motitrer une soumission entière à Tautorité civile, et ne pas cesser un instant d'être sous sa direction.

XVI. Le peuple a droit à un gouvernement uniforme, en sorte qu'aucun gouvernement distinct et indépendant de celui de Virginie, ne peut être érigé ni établi dans les limites de cet état.

. XVII. Aucun peuple ne peut conserver un gouvernement libre et heureux sans être attaché par des liens fermes ef constans aux règles de la justice, de la modération, de

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l'économie , de la tempérance et de la vertu i et sans recou« rir fréquemment à ses principes fondamentaux.

XYIII. La religion ou le culte dû au Créateur, et la manière d y satisfaire , ne doivent être dirigés que par la raison et la persuasion , jamais par là force ni par la violence, don il suit que toiit homme doit jouir de la plus parfaite liberté de conscience; que la même liberté doit s étendre également à . la forme du culte que sa confeience lui dicte , et qu'il ne doit êtreni puninitroublé par aucun magistrat , à moins que , sous prétexte de religion, il ne trouble lui-même la paix , la tranquillité ou la sûreté de la société; et tous les citoyens sont dans l'obligation de pratiquer la tolérance chrétienne» l'affection et la charité les uns envers les autres.

Cette démarche extrême ne fit qu'ouvrir les voies à l'acte ; solennel d'indépendance qui fut porté par le congrès, le 4 ' juillet 17^76, et qu'on verra ci-après. C'est de ce jour mémo* rable que date l'existence des Etats-Unis.

Ce n est pas ici que doivent être exposés les événemens de cette guerre nationale qui décida du sort de l'Amérique. Elle fut féconde en grandes vicissitudes : l'Union se vit fréquemment, dans le cours de sa durée, réduite aux dernières extrémités; mais puisant dans ses revers mêmes une nouvelle énergie , elle parvint à lasser l'Angleterre , en prolongeant la lutte, et, aidée enfin par ces généreux Français, dont les noms rappellent tant de titres à l'illustration , elle l'obligea à fié* chir. Cornwallis s'étant vu forcé de livrer, par une capitulation , le 10 octobre 1781 , toute son armée aux Américains, tout espoir d'asservir ce pays fut perdu pour les Anglais , et son indépendance reconnue, le 3o janvier 1782. Washington et La Fayette allèrent recevoir aucapitole le modeste prix de leurs triomphes, et se reposèrent après cette autre guerre de sept ans dout la gloire est plus pure que celle qui a illustré le règne de Frédéric IL

La nouvelle république grandit sous l'administration du

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▼énérable JefFerson : tout y prit plus de stabilité et de vigueur. Les successeurs de ce président ont marché sur ses traces. Le territoire ,1e commerce et la population de TUnion se sont accrus par une marche progressive dont on est étonné. De hautes vertus et de saines lumières distinguent ses ha* bitans; son gouvernement offre toutes les garanties d'une Uberté sage et durable ; son pavillon peut déjà s offrir pour appui aux vieilles libertés européennes que laristocratie menace. Tel est cet état dont lexistence doit changer la face du nouveau monde et sans doute aussi réagir fortement sur les destinées de l'ancien.

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