XXXVII. Conclusion

Pag.

Traité de confédération des Etats du Rhin, signé àParis, le 1 2 juilleti8o6.

Note remise à la Diète de Ratisbonne, par M. Bacher;,chargé d'affaires de

France, le i"aoùt 1806.

Déclaration remise à la 85 Diète Germanique par les ministres des princes confédérés le i^' août 1806 97

Déclaration de l'Empereur d'Allemagne , du 6 août

Lettre de l'Empereur des Français au prince Primat

Note adressée par le prince Primat aux princes confédérés

Adhésion de l'Electeur de Wurtzbpurg

Jdem de l'Electeur de Saxe

Jd. desducsde Saxe-AVeymar, Gotha, Meinungen ,