CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

Acte pour la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin i8i5. . .

Résolution delà Diète concernant les relations extérieures de la Confédération 118

Id. sur la compétence de la Diète pour les affaires extérieures de la Confédération .'.. 119

Id. sur la médiation de la Diète entre les confédérés et sur l'établissement d'un tribunal d'austrègues 131

Acte final des conférences ministérielles,tenues pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération 12^

Résolution de la Diète relative à la Presse... i37