DES MATIERES

royaume de Westpha-

lie 210

Loi des paysans, 25 septembre 1820 217

Grande-duché de Berg. . 218 Décret impérial, 12 décembre 1808 219

Id. . . . 5i mars 1809. 223 Bavière. Précis dePhistoire

du gouverDemeot 226

Constitution de i8o8> .... 228 Acte constitutionnel de

181S ( 19 mai) .... 232

Lois organi(|ues 2^8

Bavière Rhénane a5 1

Saxe (royaume de). Précis de l'histoire de la maison de Saxe 252

Lois politiques fondamentales 256

HiîfovRE ( royaume de )- Précis de l'histoire du

gouvernement a 58

Edit de censure 260

Patente concernant l'organisation de l'assemblée générale des états. . . . e. 261 AYuRTESBERG (royaumc de).

Précis de l'histoire du

gouvernement 263

Lois politiques fondamen-

tales du duché de "Wur-

temberg.

Constitution du royaume de Wurtemberg

Manifeste dn roi à l'occasion d'une nouvelle Constitution

Id. relatif à T élection des représentans aux états généraux

GBANi>-DucHê DE Bade. Précis de l'histoire

Ordonnance sur la censure

Hesse. Précis de l'histoire de la maison de Hesse.

Hesse-Cassel. Ordonnance relative à la Constitution

Hesse - Darmstadt. Acte constitutionnel

Note sur les autres états de la Confédération.. ..

Saxe-Weymar. Constitution ,

Saxe-Gotha

Saxe-Cobourg i .

LiCHTENSTEIN

Lippe

Pag,

ibid

SUISSE

Précis de V histoire du gouvernement helvétique., 56i

S I^*^. De riïelvétie avant la Confédération jusqu'en 1 3oo 362

§ II. De la première Confédération des 3 cantons suisses, Uri , Schwitz, Underwalden 564

§ III. Du gouvernement intérieur des trois cantons 366

§ IV. De la Suisse jusqu'à la Confédération des huit anciens cantons. .. 369

g V. Constitution intérieure des cinq nou- Teaux cantons 573

§ VI. Accord de Stanz. ... 376

§ VII. Confédération des treize cantons 377

§ VIII. Constitution intérieure de chacun des cinq noviveaux cantons. 379

§ IX. De la réforme. .... 38 1 § X. CoDstitution générale des treize cantons. 383 § XI. De la Suisse jusqu'en 1814.. 385

Constitutions de la Suisse. 388 Acte de médiation de la

France, de i8o5 ibid

Constitution du canton d'Appenzell ihid