SECONDE PARTIE

Constitutions des Etats de la confédération german. j45

Autriche (Etats de la maison d' ). Précis de l'histoire du gouvernement. i45 Lois politiques fondamentales des Etats de la maison d'Autriche. ....... 148

Archidiiché d* Autriche ... 1 A9

Tyrol i5i

Bohême 1 5 1

Prusse. Précis de l'histoire

du gouvernement i53

Lois politiques fondamentales de Prusse ( extrait

du code Prussien ) 1 57

Décret relatif à la publication d'une constitution de la uïonarchie prussienne, 20 mai 181 5.... i6ù

Edit de censure 207

Ordonnance sur les ci-devant états immédiats qui se trouvent dans la Prusse. 208 Appendice au royaume de

Prusse 209

Duché de TVestphalie 209

Constitution du ci-devant