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redevance Ti'ost antre que celle que le propriétaire doit à son créancier.

2^ Sont regardés comme possesseurs libres du domaine utile: ^

Les possesseurs de biens nobles dont l'investiture ou le lien féodal émane de l'Etat, et dont le domaine direct appartient à lEtat, tandis que le propriétaire n'a que le domaine utile;

Les possesseurs de biens non nobles n'ayant que le domaine utile, et dont le domaine direct appartient à un simple particulier; le propriétaire du domaine utile doit payer certaines redevances annuelles au propriétaire du do- . maine direct.

5^ Fermiers à bail.

A l'égard de ces derniers, quelle que soit l'ancienne dénomination des biens fonds, c'est le bail qui fixe les rapports de droit, sans qu'il puisse y être question d'autres rapports seigneuriaux ou de paysans.