CHAPITRE PREMIER

Du Royaume,

Art. 1"^ Toutes les parties du royaume sont et restent inséparables en un seul et même Etat.

2. Si, dans la suite, le royaume recevait quelque accroissement par achat, éciiange, ou de toute autre manière, cet accroissement sera admis à la participation des droits établis par la Constitution de l'Etat.

Est censé accroissement de territoire, ce que le roi acquiert, non pour sa personne, mais pour les besoins de l'Etat, ou avec la désignation expresse que l'acquisition doit faire partie du royaume.

S'il était indispensablement nécessaire de faire cession d'une portion de territoire , il faut qu'un délai suffisant soit accordé aux domiciliés dudit territoire cédé, afin qu'ils puissent s'établir avec leur propriété dans une autre partie du royaume, sans qu'ils puissent être pressés dans l'aliénation de leurs immeubles, ou opprimés par la levée d'une taxe attachée à l'exercice de ce droit, ou de toute autre manière.

3. Le royaume de Wurtemberg fait partie de la Confédération germanique. Toutes les résolutions organiques de la Diète germanique, qui ont rapport à l'état constitutif de l'Allemagne, ou des citoyens allemands, ont force obligatoire dans le Wurtemberg, après qu'elles ont été publiées par le roi.

Toutefois la coopération constitutionnelle des états est nécessaire en ce qui concerne les moyens d'exécution.