DU ROYAUME DE WURTEMBERG

Nous , Guillaume , par la grâce de Dieu , roi de Wurtemberg, savoir faisons en notre nom et celui de nos successeurs au trône :

Feu S. M. notre père, s'était déjà occupé sérieusement, en i8i5 , de donner une Constitution fondamentale à tout le royaume ; et à cette fin , il avait fait ouvrir avec les princes, comtes, gentilshommes, ecclésiastiques des deux principales confessions, les députés choisis par quelques villes et par tous les arrondissemens de bailliage, des négociations qui ont ete continuées jusqu'en 1817, sous notre gouvernement. Quoiqu'on n'ait pu alors atteindre le but désiré , nous l'avons cependant eu constamment en vue, et afin de nous acquitter d'une part, de l'obligation qui nous est imposée, en qualité de membre de la Confédération , d'accomplir le 1 3* article de l'acte fédératif ; et d'autre part, pour répondre aux vœux et aux demandes de nos fidèles sujets, ayant pour objet l'établissement définitif d'un Etat légal, vœux qui s'accordent avec notre conviction particuUère, nous avons convoqué, pour le 10 juillet de cette année, dans notre résidence de Louisbourg, une nouvelle assemblée des états.

Les membres choisis spécialement à cette fin par oeUe assemblée, s'éîant concertés préalablement avec des commissaires nommés par nous, sur le projet d'une Constitution conforme aux libertés et anciens droits légaux et conventionnels, soit de notre pays héréditaire, soit des pays qui y ont été nouvellement réunis, mais assortie en même temps aux circonstances actuelles ; leurs rapports sur cet objet ayant été examinés avec toute la maturité possible, tant par nous et notre conseil privé, que par l'assemblée entière des états; enfin, les vœux réunis de nos fidèles sujets nous ayant été présentés , il est résulté de notre résolution, et d'une contre-déclaration des états une décision commune sur les points suivans :