DÉCLARATION

De r Empereur d^ Allemagne^ donnée a Vienne le 6 août'iSoG»

Nous, François II , etc.

Depuis la paix de Presbourg, toute notre attention et tous nos soins ont été employés à remplir, avec une fidélité scrupuleuse, tous les engagemens contractés par cette paix; à conserver à nos sujets le bonheur de la paix; à consolider partout les rapports d'amitié heureusement rétablis, et à attendre pour voir si les changemens causés par la paix nous permettraient de satisfaire à nos devoirs importans en qualité de chef de l'empire germanique, conformément à la capitulation impériale.

Mais les suites de quelqlies articles du traité de Presbourg, immédiatement après sa publication et encore à présent, et les évènemens généralement connus , qui ensuite ont eu lieu dans l'empire germanique, nous ont convaincus qu'il sera impossible, dans ces circonstances .^ de continuer les obligations contractées par notre capitulation; et si, en réfléchissant sur les r;»pports politiques, il était même possible de s'imaginer un chungement de choses, la convention du 12 juillel, signée à Paris et ratifiée en suite par les parties contractantes, relativement à une séparation entière de plusieurs Etats considérables de l'Empire, et à leiir confédération particulière, a entièrement détruit toute espérance.

Etant par là convaincus de l'impossibilité de remplir plus long-temps les obligations que nos fonctions impériales nous imposent, nous devons à nos principes de renoncer à une

(i) Pour les parties déclarantes, voir l'actç de Coofédération du P».lii

lOO CONFEDERATION

couronne qui n'avait de prix à nos yeux, que pendant que nous étions à même de répondre à la confiance des électeurs, princes et autres Etats de l'empire germanique, et de satisfaire aux devoirs dont nous nous étions chargés. Nous déclarons donc, par la présente, que nous considérons comme dissous les liens qui, jusqu'à présent, nous ont attachés au corps de l'empire germanique; que nous regardons comme éteinte par la Confédération du Bhin la charge de chef de l'Empire; et que nous nous considérons par là acquittés de tous nos devoirs envers l'empire germanique. En déposant la couronne impériale et le gouvernement impérial, nous absolvons en même temps les électeurs, princes et Etats, et tous les membres de l'Empire, particulièrement les juges du tribunal suprême et autres magistrats de l'Empire , de leur devoir par lequel ils ont été liés à nous comme chef légal de l'Empire, diaprés la constitution.

Nous libérons également toutes nos provinces allemandes et d'Empire de leurs devoirs envers l'empire germanique, et nous tâcherons, en les incorporant à notre monarchie autrichienne, de les porter dans les rapports d'amitié subsistant avec toutes les puissances et Etats voisins, à cette hauteur de prospérité et de bonheur qui est le but de tous nos désirs, et l'objet de nos plus doux soins.

Fait dans notre résidence, sous notre sceau impérial. (Vienne, le 6 août 1806. )