DÉCLARATION

Remise a la Diète Germanique ^ le premier août 1806 , par les ministres comiiiaux des som^erain^et des princes qui ont signé l'acte, de Confédération du Rhin,

Les soussignés, ministres plénipotentiaires à la Diète générale de l'empire germanique, ont reçu l'ordre de communiquer à Vos Excellences, au nom de leurs très-hauts commettans, la déclaration suivante :

Les évènemens des trois dernières guerres qui ont troublé, presque sans interruption , le repos de l'Allemagne, et les changemens politiques qui en sont résultés, ont mis au plus grand jour la triste vérité que le lien qui devait unir les différens membres du corps germanique ne suffisait plus pour cette fin, ou plutôt que dans le fait il est déjà rompu; le sentiment de cette vérité est depuis long-temps dans le cœur

de tous les Allemands; et quelque pénible qu'ait été l'expérience des dernières années, elle n'a fait au fond que confirmer la caducité d'une constitution respectable dans son origine, mais devenue défectueuse par l'instabilité inhérente à toutes les institutions humaines. Ce n'est, sans doute, qu'à cette instabilité qu'il faut attribuer la scission qui s'est opérée (flans l'Empire en l'année ijgS, et qui eut pour suite la séparation des intérêts du nord, de ceux du sud de l'Allemagne.

Dès ce moment toute idée d'ime patrie et d'intérêts comnums a dû nécessairement disparaître; les mots, guerre d'Empire, paix d'Empire, devinrent vides de sens: on cherchait en vain l'Allemagne au milieu du corps germanique. Les princes qui avoisinent la France, abandonnés à eux-mêmes, et exposés à tous les maux d'une guerre dont ils ne pouvaient pas chercher la fin par des moyens constitutionnels, se virent forcés de se dégager du lien commun , par des paix séparées.

Le traité de Lunéville , et plus encore le recès de l'Empire de i8o3, auraient, sans doute, du paraître suffisans pour donner une nouvelle vie à la constitution germanique, en faisant disparaître les parties faibles du système, et en consolidant ses principaux soutiens. Mais les évènemens qui se sont passés dans les dix derniers mois , sous les yeux de tout l'Empire, ont aussi anéanti cette dernière espérance, et ont de nouveau mis hors de doute l'insulfisance complète de la constitution actuelle. L'urgence de ces considérations importantes a déterminé les souverains et princes du midi et de l'ouest de l'x^llemagne à former une nouvelle Confédération appropriée aux circonstances du temps. En se dégageant, par la présente déclaration, des liens qui les unissaient jusqu'à présent à l'empire germanique, ils ne font que suivre le système établi par des faits antérieurs , et même par des déclarations des premiers Etats de l'Empire. Ils auraient, à la vérité, pu conserver l'ombre vaine d'une constitution éteinte; mais ils ont cru qu'il était plus conforme à leur dignité et à la pureté de leurs intentions , de faire la déclaration franche et ouverte de leur résolution et des motifs qui les ont déterminés.

Cependant ils se seraient flattés en vain de parvenir au but désiré , s'ils ne s'étaient assurés en même temps d'une puissante protection. Le monarque dont les vues se sont constamment trouvées conformes aux véritables intérêts de l'Allemagne se charge de cette protection. Une garantie aussi

puissante est tranquillisante sous un double rapport. Elle offre l'assurance que S. M. l'Empereur des Français aura à cœur, tant pour Tintérêt de sa gloire que pour l'avantage de son propre empire français , de maintenir le nouvel ordre des choses, et dé consolider la tranquillité intérieure et extérieure. Cette tranquillité précieuse est l'objet principal de la Confédération du R-hin, de quoi les co-Etats des souverains, aux noms desquels la présente déclaration est faite, verront la preuve dans la faculté qui est laissée à chacun d'entre eux d'y accéder, si sa position peut le lui faire désirer (ij.