CONFEDERATION GERMANIQUE

^cte pour la Constitution fédèrative de V Allemagne , du 8 juin 1810.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité, Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, animés du désir commun de mettre à exécution l'article o du traité de Paris, du 5o mai i8i4, et convaincus des avantages qui résulteront de leur union solide et durable , pour la sûreté et l'indépendance de l'Allemagne, et pour l'équi- Jibre de l'Europe, sont convenus de former une Confédération perpétuelle, et ont pour cet effet muni de leurs pleinspouvoirs leurs envoyés et députés au Congrès devienne, savoir : [suivent les noms des plénipotentiaires).

Et conformément à la susdite résolution, les plénipotentiaires ci-dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne forme, ont arrêté entre eux les articles suivans :