‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 96 sur 187 · XI · texte numérisé non relu

XI

De la Suisse jusqu en i8i4'

Nous avons laissé les Suisses dégagés des liens qui les attachaient au corps germanique; leur indépendance existait en fait; elle fut consacrée par le traité de Westphalie. Voilà le seul événement qu'il soit important de noter depuis l'époque des troubles de religion jusqu'aux dernières années du dixhuitième siècle.

Mais à cette époque (1798), la Suisse, dont les lois n'avaient jamais varié dans leur essence , la Suisse constituée sur ces antiques bases fut ébranlée et soumise à l'action d'une révolution aussi terrible, qu elle fut prompte.

Le Directoire régnait en France; les armées passèrent les Alpes; une Constitution fut présentée aux cantons à la pointe

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de lepée, et dans quelques jours la Suisse eut, au lieu de ses antiques assemblées des cantons, de ses conseils et de ses magistrats , un corps législatif, un directoire , et des directeurs ; parce que, suivant un avis du ministère français (i) : « H fallait renverser un gouvernement vieux et corrompu pour lui en substituer un plus conforme a celui des républiques française et Cisalpine^ unes et indivisibles. »

Le commissaire du gouvernement près l'armée française alla même jusqu'à faire une proclamation par laquelle il déclarait comme non avenues les modifications apportées au projet imprimé en français et en allemand, et distribué dans toute la Suisse (2). Le commissaire se présentait comme venant dégager les cantons des liens de la fédération et leur apporter la véritable liberlé (3). La république helvétique fut proclamée le 1 1 avril 1798.

Pendant les années suivantes , la Suisse fut le théâtre dos guerres entre les Russes et les Français; l'avantage que remportèrent ces derniers décida dusort des cantons, qui se trouva désormais lié à celui de la France. Le corps législatif venait d'être dissout à Saint-Cloud; le directoire exécutif supprimé et remplacé par une commission consulaire ; Bonaparte avait enfin reçu le titie de premier consul; la Suisse vit bientôt aussi son directoire dissout et remplacé par une commission executive. Plus tard fut formé un gouvernement provisoire helvétique, et enfin un nouveau sénat et un nouveau pouvoir exécutif, modifications qu'on peut regarder comme des degrés par lesquels il fallait passer pour arriver à la révolution qui plaça les cantons sous la haute médiation du premier consul. L'acte de médiation établit la nouvelle Constitution

(i) Voy. le Moniteur du 3o pluviôse an 6. '(2) Voy. le Moniteur du 27 germinal au 6.

(3) Le général Brune statuait , par un ordre du jour , « qu'une république serait formée d'une partie des cantons qui pourront , est-il dit , se gouverner librement , d'après leurs lois , etc. , » et il proclamait la Co»*tiLutiou qui deyait régir cc'te nouvelle république.

DU GOUVERNEMEi^T HELVETIQUE. 38 7

de la Suisse et sa division en dix-neuf cantons ; il est daté du 19 février 1802. Nous le rapporterons bientôt.

En i8i4, la chute de Napoléon replaça la Suisse dans l'état où elle se trouvait avant la révolution française; mais elle ne fut délivrée d'un maître que pour mi rencontrer plusieurs. Au moment où tous les vrais amis de la patrie souriaient à l'espoir de voir renaître l'ancienne Confédération helvétique (i), le chef du gouvernement recevait des puissances alliées une déclaration formelle qu'elles ne reconnaîtraient l'existence politique de la Suisse qu'autant que sa Constitution fédérale serait basée sur sa division en dix-neuf cantons qui en faisaient le fondement depuis 1 802.

Cette Constitution fut donc rédigée, non sans opposition de la part de quelques cantons, mais il fallut enfin obéir. La Suisse eut d'a.bord dix-neuf cantons qui s'occupèrent, chacun de leur côté, de la rédaction de leur Constitution particulière; plus tard le nombre des cantons fut porté à vingt-un par de nouvelles accessions.

Nous sommes iirrivés au moment où la Suisse a reçu la forme politique qui la régit aujourd'hui. Il ne nous reste plus qu'à faire connaître, par les pièces mêmes, la nature et les formes de son gouvernement.

(i) Discours de l'avoyer de Berne, du i5 juillet 1814.

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