‹ Collection des constitutions (volume 3)Chapitre 1 sur 118 · UNE TAELE ALPHABÉTIQUE RAISONNÉE DES MATIÈRES ET UN SUPPLÉMENT · texte numérisé non relu

UNE TAELE ALPHABÉTIQUE RAISONNÉE DES MATIÈRES ET UN SUPPLÉMENT

Par MM. DUFAU, J. B. DUVERGIER ET J. GÛADET,

AVOCATS A LA d\uR ROYALE DE PARIS.'

« Fais vivre tes sujets en paix, et maintiens leurs franchises et «libertés; étant plus raisonnable que c*elui qui veut être obéi, « sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et « les sceptres nous étant mis en mains pourla manutention des «lois.»

Paroles de Saint- Louis à son fih.

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