Collection des constitutions (volume 3)

Name: Collection des constitutions (volume 3)
Author: Pierre Armand Dufau

Société et destinsLecture classique13 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 13 h 15 (53 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

« Fais vivre tes sujets en paix, et maintiens leurs franchises et «libertés; étant plus raisonnable que c*elui qui veut être obéi, « sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et « les sceptres nous étant mis en mains pourla manutention des «lois.»…

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Chapitres

UNE TAELE ALPHABÉTIQUE RAISONNÉE DES MATIÈRES ET UN SUPPLÉMENT15 min
DANS LES PAYS-BAS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE IL15 min
CHAPITRE III15 min
TOME III15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
TOME ni. ♦ k30 min
TOME III15 min
TITRE PREMIER15 min
TITRE IL15 min
TITRE III15 min
ARTICLE PREMIER15 min
ARTICLE IL15 min
TITRE IV15 min
TITRE PARTICULIER15 min
ACTE D'UNION DES PROVINCES BELGIQUES15 min
ORDONNANCE15 min
TRAITÉ D'UNION15 min
DÉCRET15 min
TOME III15 min
ACTE D'UNION15 min
SES PROVINCES-UNIES. ÏOI15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES PROVINCES-UNIES. IO15 min
CHAPITRE IL15 min
DES PROVINCES-UNIES. ÏTI15 min
DES PROVINCES-UNIES. I I15 min
DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN15 min
DES PROVINCES-UNIES15 min
REPUBLIQUE BATAVE15 min
Chaque citoyen peut faire ce qui lui plaît, mais de15 min
Nul ne peut être arrêté que d'après la loi15 min
La république batave est une et indivisible15 min
TOME III. g15 min
Chaque commune soigne elle-même ses intérêts do15 min
îl peut y avoir révision de ses sentences, sauf leca s15 min
TOME III. IO15 min
PROCLAMATION15 min
SIRE30 min
CHAPITRE PREMIER15 min
L'exercice des droits civils est déterminé par la loi15 min
CHAPITRE II15 min
Le roi règle sa maison comme bon lui semble15 min
Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis15 min
La direction suprême des colonies et des possessions15 min
Les états-généraux sont formés de deux chambres15 min
TOME III15 min
On ne peut être en même temps membre des deux chambres15 min
Au décès du roi ? les états-généraux s'assemblent15 min
CHAPITRE IV15 min
Les membres des états-provinciaux votent à haute15 min
CHAPITRE V15 min
Tout jugement est prononcé en audience publique15 min
Tous les sujets 4u roi, sans distinction de croyance15 min
CHAPITRE VII15 min
CHAPITRE VIII15 min
CHAPITRE IX15 min
CHAPITRE X15 min
CHAPITRE XL15 min
DANEMARCK45 min
LOIS CONSTITUTIVES DU ROYAUME DE DANEMARCK15 min
DU ROYAUME DE DAKEMARCK, 21J15 min
BU ROYAUME DE DANEMÀRCK30 min
ORDONNANCE15 min
PU ROYAUME DE DANEMARCK15 min
tome m15 min
DU ROYAUME DE DÀNEMARCK." 2^S15 min
DU ROYAUME DE DANEMARCK. S15 min
les règles établies dans l'article précédent à l'égard15 min
SUEDE15 min
SV15 min
VII15 min
IX15 min
PAR GUSTAVE III, EN15 min
TOME ni15 min
ACTE D'UNION ET DE SÛRETÉ15 min
ARRÊTÉ DE LA DIÈTE DE15 min
PROCLAMATION30 min
TITRE PREMIER15 min
TITRE II15 min
TITRE III15 min
Le droit de voter est suspendu15 min
Le droit de voter se perd15 min
Il appartient à la diète15 min
TOME III15 min
TITRE IV15 min
TITRE V15 min
Aucune loi n'aura force rétroactive15 min
Il y aura liberté de la presse. Personne ne pourra15 min
CONSTITUTION DE NORVEGE15 min
ACTE15 min
CE SUÈDE ET DE NORVEGE15 min
DE SUÈDE ET DE NORVEGE15 min
CHAPITRE PREMIER30 min
CHAPITRE II15 min
TOME III15 min
CHAPITRE III15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
EXTRAIT15 min
EXTRAIT15 min
Les enfans héritent de la noblesse du père15 min
Il est ordonné d'agir avec les gentilshommes qui ser15 min
Le noble ne paye point d'impôts personnels15 min
La société des nobles ne peut pas être arrêtée15 min
UKASE15 min
ACTE DE SUCCESSION A LA COURONNE15 min
AUX LOIS DE RUSSIE15 min
TOME III15 min
DE LA VILLE LIBRE ET ANSEATIQUE DE LUBECK15 min
DE LA VILLE LIBRE ET ANSÉATIQUE DE HAMBOURG15 min
Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht. . ibid15 min
DANEMARCK15 min
SUEDE15 min
Acte d'union et de sûreté15 min

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