Les enfans héritent de la noblesse du père

5. Le gentilhomme et la dame noble ne perdent point la noblesse, à moins qu'ils n'aient commis quelque faute contre la base de la dignité de noblesse.

6. Les transgressions contraires au fondement de la noblesse sont les suivantes : i° la violation du serment; 20 la trahison; 3° le meurtre ; 4° les vols de toute espèce; 5° les mensonges; 6° les crimes qui , d'après les lois, doivent être punis par la perte de l'honneur, et par des punitions corporelles ; 70 les preuves qui établissent qu'on a engagé ou enseigné à commettre de pareils crimes.

7. Le mariage étant une loi établie par Dieu, une dame noble se mariant à un homme qui ne l'est point, ne perd pas sa noblesse; mais elle ne la donne pas à son mari ni à ses enfans.

8. Le gentilhomme ne perd pas sa noblesse s'il n'est pas condamné pas la justice, et sans cette condamnation il ne perd ni la vie , ni les biens, ni l'honneur.

1 2. Le gentilhomme ne peut être jugé que par des gentilshommes; mais seulement dans les cas désignés par le paragraphe 6°; car pour les affaires civiles, il reconnaîtra les mêmes juges que tous les citoyens.

i3. Un gentilhomme ne pourra être condamné à perdre la noblesse, l'honneur ou la vie, sans la représentation au sénat, et la confirmation de Sa Majesté.

14. Il est ordonné que, dès à présent, on mette en éternel oubli tous ies crimes d'un gentilhomme qui ont passé dix ans, et qui pendant ce temps n'ont point été poursuivis, ni écïaircis, quand même il se présenterait des solliciteurs , supplians et accusateurs.

i5. On ne punira point de gentilshommes par des punitions corporelles.