Acte d'union et de sûreté

Arrêté de la diète sur la liberté des cultes ( 1778). Appendice. Organisation des états. — Administration

Constitution du royaume de Suède ( 1809 ) 5o5

3oi

Précis de l'histoire du gouvernement de Norvège. . 3o4

Constitution norvégienne (4 novembre 1814). .. . 322

Acte qui établit les rapports constitutionnels des royaumes de Norvège et de Suède. 543

DES MATIERES. Af.t

Précis del'histoiredugou- ** Lois constitutives de Rus- *" vernement de Russie. . . Z5i sie * r

Ch. II. Règne de Pierre- ,,27 ' mai,.,

Ch niaDi'st2",725)- 369 ^raiideï'édiiVuVlano- ^- Ch. III. Des successeurs blesse ( 1 785 ) . . . ihu

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FIN JW Là. TABLE DU TROISIÈME VOLUME.