ORDONNANCE

des trois Etats représentant le peuple et le duché de

Brabant.

A tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouïront , Salut : savoir faisons que par consentement unanime porté respectivement les 26, 27, ainsi que les 29 et 3o du mois de décembre dernier, nous avons arrêté les points et les formules des sermens y relatifs, délibérés à l'intervention du conseil souverain de ce Duché, et repris dans l'acte ci-joint, sous le contre-seel dudit Duché; et voulant donner aux susdits points et aux formules des sermens y relatifs , tonte la force et l'effet qu'exige un pacte si salutaire pour le maintien de l'union la plus étroite dont dépandent le bienêtre et le repos durable du peuple brabançon en général , si est-il que nous , par avis et délibération dudit conseil, avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer, comme nous

ordonnons et statuons, par les présentes, que les points mentionnés ci-dessus, ainsi que les formules de serrnens y relatives , soient inviolablement gardées et ponctuellement exécutées, sans qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque manière que ce soit.

Si donnons en mandement à tous les justiciers, officiers et habitans de ce pays et de ceux qui en dépendent, lesquels ce regardera, de se régler ponctuellement selon la teneur des présentes. En témoignage de quoi nous y avons fait imprimer le sccl de ce Duché.

Donné en cette ville de Bruxelles, le 7e jour du mois de janvier, l'an de grâce 1790.

Les trois états représentant le peuple du duché de Brabant , ayant arrêté les 26 , 2 y , ainsi que les 2 g et <3o décembre 17 8 Q , les points suivans , délibérés à l'intervention de MM. du conseil souverain du même duché :

i° Que la souveraineté qui était exercée par le ci-devant Duc, sera désormais exercée par les trois états de Brabant;

-20 Que pour le surplus, la constitution de cette province restera intacte dans tous les points ;

3° Et nommément, que le conseil de Brabant conservera toutes ses prééminences, droits et prérogatives;

4° Que dorénavant les magistrats, ainsi que les autres membres du tiers-état des trois chefs-villes, seront ^composés sans l'influence des deux premiers, d'après l'arrangement à arrêter incessamment sur cet objet par les trois états;

5° Que tous les membres des trois états, les conseillers et tous ceux qui possèdent quelques offices formés en Brabant, prêteront lé serment d'observer la constitution sur le pied que dessus ;

6° Que les trois états de Brabant, avant de prêter le serment au peuple, prêteront tous aux églises de Brabant ès-mains de l'archevêque de Mali nés, ou à son défaut, èsmains du premier en dignité ecclésiastique hors des membres des mêmes états, les serrnens que les ci-devant ducs ont prêté de tout temps aux églises du Brabant , et confesseront et jureront tous la religion catholique-apostoliqueromaine, selon la formule de sa sainteté le pape Pie IV ; et requerront tous les états de Brabant, tous les états des autres provinces, de faire observer dans toute leur étendue, que tous ceux qui seront admis aux états, ainsi que tous ceux

qui possèdent ou qui obtiendront dans la suite quelque office formé en Brabant, confesseront et jureront pareillement la susdite formule.

En conséquence se sont, le 3i décembre 17S9, à 1 1 heures avant midi, assemblés à l'hôtel de cette ville au grand salon à ce préparé ( au milieu de ce salon était placé un crucifix et le Saint Evangile), les susdits trois états de Brabant, savoir du -premier état;

Son éminence le Cardinal archevêque de Malines;

Sa grandeur illustrissime l'évêque d'Anvers;

Les trois révérens prélats de Vlierbeeck, Villiers, Saint- Bernard, Grimbergue, Parck, HeyJissem et Tongerloo.

Du deuxième état, le prince de Grimbergue, le marquis1 de Wemmei, le marquis de Traizegnies, comme marquis d'Ittre; le comte de Lanoy, comme comte de Liberchies ; le comte d'Argenteau, comme comte de Dongelberge, etc., etc.;

Et du tiers-état des trois chefs-villes ( les députés dont suivent les noms , etc ).

La cérémonie a été ouverte par une oraison ; laquelle oraison finie, les susdits membres de TÉtat ont en présence d'un grand concours du peuple, fait tous ensemble la profession de foi, suivant la formule qui suit ci-après :

Et après cela les trois états ont prêté ensemble ès-mains de son éminence le Cardinal archevêque de Malines, le serment aux églises du Brabant en la forme suivante :

« Nous prélats , nobles et députés des chefs-villes , formant les troisétats, et en cette qualité représentant le peuple de Brabant, jurons et promettons en termes à notre Seigneur, sur ce saint Evangile, que nous serons toujours fidèles à toutes les églises du duché de Brabant , et observerons et ferons observer les droits, privilèges, statuts, usages, propriétés et exemptions desdites églises, comme les ci-devant ducs de Brabant l'ont fait d'ancienneté. Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints. »

Et ès-mains du très-révérend seigneur, doyen et député du chapitre de Sainte-Gudule , le serment au* églises comme suit :

«Nous prélats, nobles et députés des chefs-villes, formant les trois états, et en cette qualité représentant le peuple de Brabant, jurons et promettons en termes , sur ce saint Evangile, que nous serons toujours fidèles à l'église de

Ql LOIS CONSTITUTIVES

Sainte-Gudule, et aux autres églises du district et dépendance de cette ville de Bruxelles ; et que nous observerons et ferons observer , etc. »

Ce fait, le premier état a prêté, ès-mains de deux autres états, le serment de foi et hommage aux trois états représentant le peuple de Brabant, en ces termes :

« Nous , prélats , représentant le premier état du pays et duché de Brabant, promettons, assurons et jurons ès-mains des deux autres états de la même province, foi et hommage aux trois états représentant le peuple de Brabant, et ultérieurement que nous observerons , entretiendrons et ferons observer et entretenir fidèlement la constitution en tous ses points, sur le pied repris dans la joyeuse entrée et dans les résolutions qui précèdent. Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints. »

Après cela, le deuxième état a prêté le même serment entre les mains des deux autres étals , et le tiers pareillement aux deux premiers.

Tout ce qui précède a été fait en présence de Messieurs du conseil souverain de ce duché de Brabant , lesquels en corps ont prêté immédiatement, ès-mains desdits trois états représentant le peuple dudit duché, le serment qui suit:

«Nous promettons, assurons et jurons foi et hommage » aux trois états de Brabant représentant le peuple de la » même province; et ultérieurement, que nous observe- » rons, entretiendrons et ferons observer et entretenir fidè- » lement la Constitution en tous ses points, sur le pied « repris dans la joyeuse entrée et dans les résolutions qui » précèdent. Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints. »

( A cette solennité étaient présens l'Agent plénipotentiaire du peuple de Brabant et les Députés des Etats de Flandre. )