DES PROVINCES-UNIES. IO
se prennent à la pluralité des voix des provinces ; mais leurs pouvoirs sont bornés en ce qui regarde l'essence de l'alliance ; dans ce cas ', les résolutions ne peuvent se prendre en général que du consentement unanime de tous les alliés. Nommément, elle ne peut pas entreprendre une guerre aux frais communs de l'état, lever des impôts, ou contracter une alliance qui l'oblige , si ce n'est d'un consentement unanime et exprès.
Le nombre des députés pour chaque province n'est point réglé; tous les députés d'une même province ne forment qu'une seule voix.
Chaque province préside à son tour par semaine, à commencer par la Gueldre ; le premier député préside toute la semaine : il propose ordinairement les affaires qu'on doit traiter, quoique chaque député ait aussi le droit de faire des propositions; il résume ensuite l'avis de chaque province, et prend la résolution qu'il dicte au greffier, et qu'il signe.
Si le président refuse de conclure selon la pluralité dès voix, dans les affaires contraires à l'intérêt de sa province, il doit céder la place au président de la semaine précédente, et ainsi de suite.
L'assemblée des états-généraux est permanente et fixée à La Haye.
Les députés doivent être employés dans le gouvernement de l'état : ceux qui ont des emplois militaires n'en peuvent faire partie.
§ III. Du Conseil d'État.
Le conseil d'état est composé des députés de toutes les provinces; mais, parmi ses membres, les uns sont députés par des provinces particulières , les autres sont simplement conseillers d'état, el reçoivent leur commission dans l'assemblée des états-généraux.
Le nombre des députés est réglé en général d'après les formes pour lesquelles chaque province contribue dans les dépenses communes de l'état.
La Gueldre envoie deux députés , Utrecht et Groningue chacune un; La Hollande trois; la Frise deux; et Over- Yssel un.
Le président n'y préside , pas comme aux états-généraux , d'après le rang de sa province; chaque conseiller remplit ces fonctions à son tour, et comme conseiller d'état et non
comme représentant une province particulière ; il doit toujours conclure à la pluralité des voix.
Ce conseil a la conduite des affaires de la guerre, mais il est subordonné aux états-généraux; il prend aussi connaissance de l'administration des finances.
Le trésorier général a séance dans le conseil, mais il n'a qu'une voix délibéralive sur cette sorte de choses.
Lorsque les revenus réglés ne peuvent pas suffire aux dépenses^ le conseil demande que l'on fasse un fonds pour les frais extraordinaires de la guerre.
Les fonctions des conseillers sont à terme; celle du trésorier à vie.
Les provinces sont obligées de prononcer sur la levée des fonds, pour les dépenses ordinaires de la guerre, avant le ie* mai; passé ce temps, leur silence est réputé comme un consentement. Il faut, pour pouvoir lever les fonds pour frais extraordinaires , le consentement unanime e% exprimé des provinces.
§ IV. De (a chambre des comptes.
La chambre des comptes se compose de députés de toutes les provinces, et de deux secrétaires qui font aussi les fonctions d'auditeurs et de correcteurs.
Elle règle les comptes entre les provinces, et examine ceux des receveurs particuliers, comme aussi du domaine qui appartient à tout l'état; ceux des receveurs de l'amirauté.
Elle voit et règle les cahiers de frais des députés, des états-généraux et du conseil d'état, qui font des voyages ou qui exécutent des commissions pour le service public \ ceux des dépenses extraordinaires des ambassadeurs , des députés extraordinaires , et des autres ministres employés dans les cours étrangères.
Elle fait tenir un registre exact des ordonnances que le conseil d'état fait expédier.
§ V. De l'Amirauté'.
L'amirauté se compose de députés de toutes les provinces qui ont la conduite de tout ce qui concerne la marine et de ce qui en dépend, au nom de l'état^
L'amirauté fait faire la recette des droits de sortie et
des provinces-unies, rog
d'entrée par terre et par mer, par le consentement des provinces.
Ces impôts doivent être employés à l'équipement et à l'entretien des vaisseaux de guerre, mis en mer pour favoriser le commerce.
L'amirauté rend compte à la chambre des comptes; les membres qui la composent prêtent serment de fidélité entre les mains des états-généraux»
