Tous les sujets 4u roi, sans distinction de croyance

religieuse, fouissent des mêmes droits civils et politiques, et sont habiles à toutes dignités et emplois quelconques.

193. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il pourrait troubler l'ordre et la tranquillité publique.

194. Les traitemens, pensions et autres avantages, de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les diffère ns, cultes et leurs ministres, leur sont garantis.

Il pourra être alloué un traitement aux ministres qui n'en ont point, ou un supplément à ceux dont le traitement est insuffisant.

195. Le roi veille à ce que les sommes allouées pour les cultes, qui sont acquittées par le trésor public , ne soient pas détournées de l'emploi auquel elles sont spécialement affectées.

196. Le roi veille à ce qu'aucun culte ne soit troublé dans la liberté d'exercice que la loi fondamentale lui assure.

Il veille de même à ce que tous les cultes se contiennent dans l'obéissance qu'ils doivent aux lois de l'état.

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