CHAPITRE II

Jusqu'à la création du Royaume des Pays-Bas.

Le règne de Joseph II est une espèce d'avant-scène du grand drame de la révolution. Marie-Thérèse avait cédé, dans les dernières années de sa vie, à l'influence qui semblait pousser l'Europe vers une grande réformation politique. Elle avait commencé d'importantes améliorations; elle avait entamé les privilèges de la noblesse et du clergé de ses états ; son fils monta sur le trône pour marcher sur ses traces. Ce prince était doué d'un caractère énergique ; son éducation libérale et son esprit philosophique avaient été développés par ses voyages dans plusieurs contrées de l'Europe ; il s'était dit que le plus grand bonheur d'un roi était de gouverner un peuple libre : il voulut connaître cette pure félicité.

Malheureusement il oublia qu'avec le despotisme on ne fonde rien, et surtout la liberté; il voulut opérer tout-àcoup une transformation qui , pour être durable , devait

être amenée par les efforts successifs du temps. Tel fut l'objet des mémorables décrets de 1781, qui établissaient les principes d'une juste tolérance à l'égard des chrétiens grecs ou des réformés, abolissaient les droits seigneuriaux et la corvée , etc. ; les intérêts de deux classes froissées à la fois se coalisèrent contre son pouvoir. Les peuples, dont l'état social n'était pas encore assez avancé, ne comprirent point la pensée du monarque, et se crurent attaqués dans des chaînes auxquelles l'habitude les avait soumis. Le mécontentement fut général; des troubles s'élevèrent en divers lieux, et le prince expira maudit par ceux dont il avait essayé la délivrance.

Bornons-nous à ce qui se rapporte spécialement aux Pays- Bas dans ce règne remarquable.

La première tentative de Joseph en faveur de ces contrées eut pour objet l'Escaut , que les traités précédens avaient fermé au commerce des Flamands. Il fit donc déclarer à la Hollande, dans des conférences ouvertes à Bruxelles pour terminer quelques différends relatifs à l'exécution du traité de la Barrière, qu'il se désistait de toutes prétentions précédemment soutenues par ses ministres , pourvu que la. république accordât à ses sujets belges la libre navigation de l'Escaut et le commerce direct avec les Indes. Il alla même plus loin , car il déclara qu'il regardait ces points comme décidés , et que toute opposition des états-généraux là-dessus équivaudrait à ses yeux à une déclaration de guerre. La république, peu intimidée, allégua les traités, et posta, une escadre à l'entrée du fleuve. Quelques vaisseaux flamands qui tentèrent de forcer le passage, furent obligés d'amener pavillon. Ceci se passait dans l'année 1784.

La guerre paraissait inévitable; mais il n'y avait encore des deux côtés que de faibles préparatifs. L'Europe , comme au temps de la compagnie d'Ostende, s'intéressa à cette querelle toute commerciale. Comme on commençait à sentir la force de l'opinion, chaque parti voulut la fixer en sa

4° PRÉCIS DE i/hISTOIRE

faveur. Des écrivains entrèrent dans la lice. Lin-guet publia pour l'empereur des Considérations sur V ouverture de V Escaut, auxquelles le jeune Mirabeau répondit, excité parle ministère de France» On alléguait pour les Pays-Bas, le droit naturel, qui voulait qu'un peuple pût jouir de la navigation entière d'un fleuve, quand une grande partie de son cours avait lieu sur son territoire. On mettait en avant, du côté de la république, les grands travaux qui avaient fait des embouchures une véritable propriété de l'industrie hollandaise. On disait que la sûreté même des Provinces-Unies exigeait la fermeture de l'Escaut; on prétendait ( ce qui mérite sans doute d'être remarqué ) que les avantages commerciaux qui résultaient pour la Hollande de ces restrictions opposées au commerce de la Belgique , avaient spécialement déterminé les états-généraux dans tous les temps à nepoint faire valoir leurs prétentions sur les Pays-Bas , comme ayant été anciennement unis à leurs provinces. La médiation de la France termina cette discussion. Par le traité de Fontainebleau, en 1785, le traité de Munster fut confirmé , et l'Escaut interdit de nouveau aux Belges. Une somme d'argent délivra la république de toutes les autres prétentions impériales (1). La Belgique fut donc encore sacrifiée par cette transaction.

Les habitans des Pays-Bas avaient vu avec enthousiasme l'empereur s'occuper de leur rendre cette précieuse navigation de l'Escaut, que les Hollandais leur disputaient avec tant d'opiniâtreté. Le dénouement de cette importante affaire les mécontenta, mais bientôt d'autres essais non moins irréfléchis de Joseph excitèrent des troubles, sur lesquels il est nécessaire de donner quelques détails, dans notre pays, surtout où l'on n'a prêté qu'une faible attention à des événemens dont la gravité devait naturellement être effacée par tout ce qu'il y a de mémorable dans l'histoire nationale à cette époque.

(i) Soulage , Mémoires du règne de Louis XVI , tome V.

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PATS-BAS. l\l L'empereur voulut donc, en 1786, opérer l'organisation nouvelle qu'il méditait. Les Pays-Bas furent divisés en neuf cercles, ayant tous un capitaine ou intendant pour chef. Puis, au commencement de l'année suivante, le gouvernement général communiqua aux états des provinces , aux tribunaux supérieurs, aux corps des villes, deux diplômes constitutifs , l'un relatif à l'administration, l'autre à un nouvel ordre judiciaire. Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privilèges des provinces, et ils étaient opérés sans le concours des états; c'en était assez sans doute pour exciter en Belgique de vives alarmes , mais les termes impératifs dans lesquels on les avait conçus suffisaient seuls pour les faire répudier. Tel était le début de l'un d'eux : «Joseph, par la grâce » de Dieu , etc. , ayant résolu de donner au gouvernement «général de nos provinces belgiques, une forme nouvelle » pour la direction et l'expédition la plus prompte et la » plus régulière des affaires de son ressort , nous statuons » et ordonnons les articles suivans :

» I. Nous supprimons les trois conseillers collatéraux et la » secrétairerie d'état , etc. »

Des réclamations assaillirent de toutes parts le réformateur. La requête des états de Flandre est remarquable, et peut donner une idée de la situation de l'esprit public dans ces provinces , à l'époque dont il s'agit. Après avoir demandé la permission de réclamer au pied du trône l'exécution du traité solennellement j uré au jour de C inauguration de V empereur ^ comme comte de Flandre, les députés exposaient avec force toutes les violations à ce pacte fondamental, qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux. Ils terminaient ainsi :

• À ces causes, nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses instances nous prosterner au pied du trône, et vous supplier, Sire, de nous maintenir dans la conser-

42 PRÉCIS DE . l/HÎ$T01RE

vation de tous les avantages qui nous sont assurés par le serment inaugural de Votre Majesté.

»De révoquer, en conséquence, les édits portant atteinte à notre constitution et à nos droits.

» De rétablir en Flandre un conseil d'appellation, où les fidèles sujets de cette province puissent obtenir droit et justice par des juges instruits dans leurs lois et coutumes.

» D'assurer la conservation des abbayes , chapitres et communautés ecclésiastiques et religieuses ; de pourvoir d'abbés réguliers les maisons sans chef, ainsi qu'il a toujours été fait, et de ne pas en établir de commandataires.

» De ne plus supprimer de maisons religieuses, et de confier aux états l'administration de celles qui ont subi ce sort en Flandre.

» De conserver aux magistrats des villes et châtellenies respectives l'administration de la police et des deniers publics.

» D'ordonner que tous commissaires départis seront soumis à la constitution du pays et à l'état, sans pouvoir empiéter en aucune manière sur les droits et privilèges appartenant aux magistrats.

» De conserver à la jurisdiction ordinaire la tutelle des mineurs

» De conserver la députation des états et leurs assemblées dans la capitale de la province sur le pied antérieur, en leur conservant aussi l'administration des deniers publics.

» Nous supplions enfin, en cas que quelque innovation fût jugée nécessaire , de ne pas Tintroduire sans le concours des états, qui, s'il en arrivait autrement, ne pourraient s abstenir, le pacte inaugural a la main, de réclamer et de protester contre toutes les infractions qui en résulteraient.

L'agitation fit de rapides progrès quand on eut reconnu que la ferme volonté de l'empereur était de n'avoir point égard à ces représentations. Des corps de volontaires se formèrent dans plusieurs provinces, et quelques états refusant les subsides au gouvernement semblaient ainsi disposés

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS. /p à se mettre en hostilité ouverte. Les gouverneurs généraux ( c'étaient alors le duc de Saxe-Teschen et l'archiduchesse Marie-Ghristine , mère de Joseph ) se virent bientôt forcés, par l'effervescence générale , à déclarer aux états leur intention de rétablir provisoirement les anciennes institutions, par une lettre datée du 28 mai 1787, et qui commençait en ces termes : « Très-révérends , révérends pères en Dieu , »» nobles chers et bien-aimés. Ayant reçu et examiné les rc- » présentations que vous nous avez adressées le i5 de ce » mois , nous les avons portées à la connaissance de l'em-

» pereur, en proposant à Sa Majesté les moyens les plus

» conformes au vœu de la nation , bien certains que vous » reposant sur nos soins et nos sentimens , comme sur ce >» que nous avons déclaré et vous déclarons encore par la » présente, vous attendrez avec autant de confiance que de » tranquillité la résolution que l'éloignement actuel de Sa » Majesté doit nécessairement retarder. »

Il n'en fut pas comme les sérénissimes gouverneurs l'avaient espéré. Le lendemain, une vaste insurrection éclata à Bruxelles. Une multitude innombrable armée, et portant le lionbelgique sur la poitrine, entoure le palais des princes et repousse les gardes. Déjà un membre de l'assemblée des états a prononcé le mot de république; le gouvernement croit alors devoir adhérer au vœu public si violemment exprimé, et il déclare solennellement que toutes innovations sont et demeurent supprimées, et que les anciennes institutions sont partout rétablies. Le calme renaît alors, et l'empereur, obligé de soumettre ses impérieuses volontés à l'énergie de ce peuple, consent à tout après avoir obtenu de vaines excuses.

On peut présumer qu'en des temps plus reculés , les troubles eussent été terminés après ce triomphe du vœu populaire, car ce qui caractérise surtout le peuple dont nous esquissons l'histoire, c'est une sorte de retenue jusque dans les actes les plus violens; mais l'esprit qui allait ébranler

tous les trônes de l'Europe avait déjà fait de rapides progrès dans ce pays limitrophe de la France. Là aussi on ne rêvait qu'indépendance, et l'on s'indignait d'avoir pour souverain un monarque étranger. Le triomphe que la liberté venait d'obtenir n'avait fait qu'enflammer davantage les têtes exaltées par la pensée d'un entier affranchissement. Il ne fallait donc qu'une étincelle pour produire un nouvel incendie.

Joseph avait cédé , mais en conservant l'espoir que ses volontés recevraient plus tard leur accomplissement. Il y travaillait donc sourdement avec cette opiniâtreté qui le caractérisait. C'était surtout par l'instruction de la génération nouvelle qu'il espérait en venir à ses fins, de sorte qu'il créait en divers lieux des instituts, où des maîtres nouveaux enseignaient à la jeunesse de nouvelles doctrines. Il s'établit entre ces écoles et celles de l'antique et célèbre université de Louvain une rivalité qui tourna tout à l'avantage des dernières , parce qu'il suffisait que les autres fussent de création impériale pour qu'elles fussent vues avec déplaisir. L'empereur, qui n'aimait pas cette université depuis les derniers troubles où elle avait eu une influence marquée, chercha dès-lors à la rabaisser en attaquant ses prérogatives ; la jeunesse prit fait et cause ; une nouvelle agitation se manifesta. Des subsides demandés par l'empereur furent refusés par les états du Hainaut et du Brabant. Sa colère ne connut plus alors de bornes. Il cassa les états et le conseil souverain, abolit la joyeuse entrée, et révoqua même l'amnistie qu'il avait précédemment accordée. Plusieurs personnes furent arrêtées.

On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autrichienne, par tous les hommes de ce pays auxquels on pouvait donner à cette époque la dénomination de -patriotes.

La situation politique de ces provinces changea alors totalement. Les premiers troubles avaient été dirigés ers.

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS. 45 faveur de l'aristocratie et du sacerdoce contre des. innovations révolutionnaires ; maintenant les esprits se trouvaient entraînés par d'autres personnages que l'empereur, vers des innovations plus révolutionnaires encore. Mais il était naturel que les mains plébéiennes qui les offraient en changeassent la nature aux yeux d'un peuple peu éclairé, et qu'il renversât ^ guidé par eux , la constitution pour laquelle il s'était armé une année avant. Ces fluctuations rapides dont on retrouve des exemples dans l'histoire de toutes les sociétés , méritent d'être remarquées.

Dès-lors , toutefois , par une conséquence nécessaire , il y eut une division entre les patriotes : une portion ne voulut pas aller en avant, et garda ses positions. Les hommes qui se rattachaient à cette faction voulaient simplement une réforme constitutive et administrative ; tout le reste eut par-dessus tout en vue l'indépendance absolue du pays. Les premiers, moins éloignés du joug de l'Autriche, devinrent le parti aristocratique, quand les autres , faibles émules de la France, eurent fait la faute de vouloir être le parti repu-' blicain. Tels furent les caractères principaux de cette révolution. Il faut bien comprendre, au surplus, que la presque totalité des Belges se trouva partagée entre ces deux seules factions ; car la cour impériale ne pouvait avoir un parti. Les premiers avaient pour chefs l'avocat Vonk et le duc d'Aremberg ; les seconds étaient dirigés par un autre avocat nommé Yan-der-Noot , et par le pénitencier Van-Eupen. « Van-der-Noot, dit M. de Ségur (1), avocat sans lumières, » intrigant sans génie , mais orateur verbeux et hardi , ins- » trument docile du prêtre Van-Eupen, hypocrite profond » et politique adroit , enflamma les esprits au nom de la re- » ligion et de la liberté. »

Une conspiration se forma, et les deux partis y entrèrent d'abord également. Il parait que le plan en fut arrêté par

(i) Tableau politique , tome I.

dix personnes seulement, au nombre desquelles se trouvaient Van-Der-Noot. Chacune de ces dix personnes dut simplement engager dix autres conspirateurs, et ainsi de suite ; quand on jugea qu'il y avait un assez grand nombre d'associés , on prit les armes en plusieurs endroits à la fois pour chasser les Autrichiens (i).

Une politique habile commanda de laisser d'abord toute l'influence aux modérés. Ce fut donc dans le parti de Vonk que fut choisi le général des corps fédérés pour l'indépendance; un colonel nommé Van- Der-Mersch reçut ce titre. Il eut de rapides succès. Les Autrichiens furent. successivement obligés d'évacuer toutes les places. Van-Der-Noot fit , le 18 décembre 1789, une entrée triomphale à Anvers, et, le 26 du même mois, l'empereur Joseph II fut déclaré par les états déchu de la souveraineté , pour avoir violé la joyeuse entrée. L'exemple du Brabant fut imité par les autres provinces.

Une assemblée de députés de toutes les provinces belgiques s 'étant formée à Bruxelles, signa, le 1 1 janvier 1790, un acte par lequel ces provinces se confédéraient sous le titre d'Etats-Belgiques-Unis* Des députés de ces provinces formaient par cette constitution un congres souverain; mais chacune conservait son indépendance, ainsi que l'exercice du pouvoir législatif. L'existence de cette république ne fut pas longue; des intrigues étrangères et des fautes intérieures la renversèrent au bout d'une année; après avoir éprouvé une réaction , suite des divisions que nous avons exposées plus haut, ce pays ne se sentit pas assez fort pour maintenir sa liberté. Le congrès traita avec l'empereur Léopold, qui venait de succéder à Joseph II. Cet empereur s'engagea à gouverner d'après les anciennes constitutions du pays , et à annuler tout ce que son prédécesseur y avait fait de contraire. Il accorda une amnistie. On déposa suc-

(1) Denina.rivoluzioni del imperio , etc.

cessivement les armes. Les principaux patriotes prirent la fuite, et les impériaux entrèrent dans Bruxelles le 2 décembre. Tel fut le bizarre dénouement de cette révolution.

Cependant la France marcbait à pas rapides dans cette carrière où la Belgique se trouvait arrêtée. Bientôt la guerre éclata entre la nouvelle république et les rois de l'Europe. Les Pays-Bas devinrent le théâtre de ses premiers triomphes , et tombèrent successivement au pouvoir de ses armes. Enfin, le ier octobre 179D (an III ) , fut solennellement prononcée la réunion de la Belgique et du pays de Liège au territoire français. Après vingt ans d'une pareille existence , la fortune des armes changea ce qu'elle avait opéré. Les monarques unis, vainqueurs à Leipsick, s'étant emparés des départemens composant les anciens Pays-Bas autrichiens , reçurent une députaticn de ces provinces qui réclamait pour elles l'indépendance. Déjà était conçu le projet exécuté un peu plus tard. En conséquence, cette députa tion n'obtint qu'une réponse peu satisfaisante. Les Belges virent, avec plus de déplaisir encore, la nomination d'un gouverneur général laissée à l'empereur d'Autriche; mais bientôt leur sort fut définitivement fixé par la création du royaume des Pays-Bas ; acte de la politique européenne, sur lequel nous reviendrons.