DE SUEDE ET DE NORVEGE

révolu depuis le terme fixé pour la proposition. La veille du jour déterminé de cette manière par les deux diètes pour l'élection . la diète de Norvège et les états de Suède choisiront parmi leurs membres un comité qui, dans le cas où l'élection des deux diètes tomberait sur des individus différens, se réunira, comme fondé de pouvoirs des deux royaumes, pour fixer, à la pluralité des voix, le choix sur un seul individu.

Le jour fixé pour l'élection , les deux diètes , en se réglant sur le mode prescrit par la constitution de chacun des deux royaumes, choisiront chacune un individu parmi les candidats proposés. Si le choix des deux royaumes tombe sur la même personne, ce sera l'héritier légitime du trône. S'il tombe sur deux individus, le comité réuni des deux royaumes fera cesser cette division par la voie du scrutin. Ce comité sera composé de trente-six personnes de chaque royaume, et de huit suppiéans, qui seront choisis suivant le mode particulier déterminé par la diète de Norvège et les états de Suède. Il y aura un ordre fixé d'après lequel les suppiéans prendront part à l'élection , mais seulement dans le cas où quelqu'un des membres du comité ne pourrait point y assister.

Carlstadt (i) sera le lien de rassemblement pour les comités des deux royaumes. Chaque comité, avant départir, l'un du lieu où s'assemble la diète de Norvège, 1 autre de celui où se tient la diète de Suède, choisira un orateur parmi ses membres. Le roi , ou, dans le cas de son décès, le gouvernement par intérim des deux royaumes fixera , dans le plus court intervalle possible , après avoir appris la nouvelle du choix différent par les deux royaumes, et, en ayant égard aux distances des lieux de rassemblement des deux diètes, le jour où les comités des deux royaumes se rassembleront à Carlstadt. Ce terme ne doit point passer les vingt- un jours qui suivront les douze fixés ci-dessus pour l'élection que doivent faire les deux diètes. Les orateurs des deux comités se concerteront aussitôt après leur arrivée, pour expédier les lettres de convocation pour la matinée du jour après celui qui aura été fixé pour l'arrivée des deux comités au lieu de leur rassemblement.

(1) Petite ville suédoise peu éloignée des frontières de la Norvège , et située à peu près à moitié chemin entre Christiania et Stockholm.