RAPPORT CONSTITUTIONNEL
Lorsqu'ils seront réunis , l'orateur de chaque comité lira d'abord ses pleins-pouvoirs et ceux de ses collègues; ensuite ils tireront au sort , lequel des deux portera la parole pour l'élection. Le comité réuni de cette manière pour les deux royaumes sous un seul orateur , qui prendra aussi part aux voles, procédera aussitôt, sans discussion, au scrutin. Les membres ne se sépareront point, et aucun d'eux ne quittera le lieu de la séance, avant que l'élection soit complètement terminée.
Avant d'aller aux voix, le président de chaque comité fera la lecture et l'échange du document qui contient le choix de ses eommettans fixé sur un individu. La proposition à inettie aux voix sera conçue d'après ce règlement , et le nom des deux candidats y sera porté suivant la formule ci- dessous :
« Les diètes de Norvège et de Suède votent en commun, » pour choisir un successeur aux trônes réunis de Norvège » et de Suède. La diète de Norvège a proposé N.N.,et la diète » de Suède NN. » Si la majorité des voix se réunit pour le premier (1) , il est choisi pour successeur légitime du roi aux deux trônes réunis de Norvège et de Suède.
Avant de faire l'appel pour voter , on lira , à haute et intelligible voix, toutes les dispositions qui concernent la manière de voter.
L'appel se fera de manière que , si l'orateur du comité est un Norvégien , il commencera par appeler les membres suédois, et il appellera ensuite les Norvégiens. Ce sera Tinversé si l'orateur est Suédois.
Le scrutin se fera par billets plies, entièrement pareils pour la grandeur et la forme, et sur lesquels le nom de chaque candidat sera exprimé en caractères semblables. L'orateur qui ne dirige point l'élection, mettra son nom sur les billets avant qu'ils soient délivrés aux députés.
Les billets , pour être valides , doivent être fermés et roulés séparément , sans aucune marque particulière. La pluralité absolue décidera. Avant de compter les billets , l'orateur en retirera un qu'il mettra à part cacheté. L'appel ter-
(i) Il y a ici probablement une faute de traduction. Nous croyons qu'au lieu des mots, le premier , il faudrait lire : pour l'un ou l'autre, au premier tour de scrutin.
