RAPPORT COJVSTIT. DE SUEDE ET T)E NORVEGE

10. Les soins relatifs à l'éducation du roi mineur seront réglés de la manière prescrite par l'article 8 de la constitution de Norvège (1). Un point fondamental sera, que ce prince apprenne suffisamment la langue norvégienne.

1 1. Dans le cas où la descendance masculine viendrait à s'éteindre, et qu'il ne serait point encore nommé de successeur au trône , l'on procédera au choix d'une nouvelle dynastie, d'après la manière prescrite par l'article 5.

12. Les dispositions que le présent acte contient, étant en partie une répétition de la constitution de Norvège, en partie un supplément à cet acte constitutionnel, et fondées sur l'autorité qu'il donne à la diète de ce royaume , elles auront et conserveront pour la Norvège la même force que la constitution elle-même , et elles ne pourront être changées que delà manière prescrite par l'article 112 de cette constitution.

En témoignage que nous avons approuvé et résolu tous les articles du présent acte de la manière ci-dessus ,\ nous , les membres de la diète de Norvège, et nous, les membres des états de Suède, nous avons dressé cet acte, et nous y avons apposé nos signatures et nos cachets.

Fait à Christiania, le 5i juillet, et à Stockholm, le 6 août de l'an de grâce i8i5.

( Suivent les signatures. )

Nous avons adopté, et nous sanctionnons l'acte ci-dessus avec tous ses articles points et clauses. Nous ordonnons en même temps que tous les individus qui doivent obéissance et fidélité à nous , à nos successeurs et à l'état, reconnaissent cet acte, et s'y conforment en tout, et avec obéissance. En foi de quoi, etc. *D

Fait à Stockholm, le 6 août 181 5.

Signé CHARLES.

(1) Ces mots : de la constitution de Noivêgc , ne se trouvent point dans la traduction de M. Çatteau-Çalleville j ce qui est uue omission évidente.