‹ Collection des constitutions (volume 4)Chapitre 116 sur 131 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

Du Testament de Catherine l'e du 18 mai 1727.

Nota. Ce testament de, Catherine ne fat connu que lorsque le sceptre passa aux mains d'Elisabeth , sa tille, en \rj!\i. Quelques auteurs ont élevé des doutes sur l'authenticité de cette pièce ; mais il n'en est pas moins constant que la disposition qu'il consacre dans cet article , la seule qu'il nous importe de faire connaître ici , est devenue une loi fondamentale de l'empire.n

Art. VII. Si le grand duc vient à mourir sans enfans, ce sera la princesse Anne et ses descendans; après elle , la princesse Elisabeth et ses descendans; et après elle, enfin la grande princesse et ses descendans qui succéderont au trône. Les héritiers mâles serontappelés à la succession, avant les femelles. Au surplus , il est réglé que personne ne peut occuper le trône impérial de Russie, s il nest de la religion grecque , ou fil a déjà une autre couronne entre les mains.

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