ARTICLE PREMIER

Des provinces qui n' ont point d'Etats.

§ X. Province de Matines.

La demande des aides et subsides pour la province de Malines est faite dans l'assemblée du magistrat de Malines, où sont remises par celui qui fait cette demande au nom hcÎii Souverain, les instructions qu'il a reçues de lui : le magistrat envoie cette copie à ceux du ressort et les charge de lui faire parvenir sa résolution.

Dans chaque district , l'ancien des communs - maîtres convoque une assemblée des principaux adhérités et des jurés , et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les instructions du Souverain. La résolution s'y prend sur-le-champ à la pluralité des voix. Le consentement de la ville de Malines se forme par le large conseil, composé du magistrat et des doyens de dix-sept grands métiers.