ARTICLE IL

Terres Franches.

Les terres franches supportent une portion d'impôt; mais ne contribuent avec aucune province.

Les impositions y sont fixées par le gouvernement qui les augmente dans une certaine proportion , toutes les fois que le Souverain demande des subsides extraordinaires aux états des provinces.

Les terres franches paient leurs impositions à un receveur particulier nommé par S. M.

DES PAYS-BAS A TJTîU CHIENS. 85