CHAPITRE IL
Gouvernement des provinces en particulier*
Les nobles et les magistrats des villes forment en général le corps de la souveraineté.
Chaque province a son gouvernement particulier, quoiqu'ils diffèrent peu entre eux.
Le libre exercice de toutes les religions est toléré dans les Provinces-Unies.
§ I. Gueldre*
La province est divisée en trois quartiers : le comté de Zutphen , le quartier de Nimègue et le quartier de la Velierre; ces trois quartiers forment les trois voix délibératives aux états de la province, et s'y font représenter par des députés*
Les états sont revêtus de l'autorité souveraine.
Chaque quartier tient son assemblée particulière; ces assemblées sont composées de deux membres : le premier est formé par le corps des nobles, le second par le corps des villes.
Lorsque la résolution est prise dans chaque quartier, elle se porte à l'assemblée générale, et la résolution souveraine se détermine à la pluralité de deux quartiers contre un.
Le stathouder des Provinces-Unies est premier noble de Gueldre; il se fait représenter par un noble qui préside l'assemblée.
Le nombre des nobles qui peuvent assister aux états est indéterminé.
Chaque noble doué des qualités requises est admis à la régence commune, s'il a l'âge de 32 ans.
Le nombre des villes est fixe, et il ne peut augmenter; mais il est libre aux collèges de la magistrature d'envoyer aux assemblées du quartier autant de députés qu'ils le jugent à propos, mais les députés de chaque ville ne forment" ensemble qu'une seule voix.
Le bourgmestre en régence préside les assemblées de Son quartier.
On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier.
Les assemblées générales se tiennent deux fois Tannée, alternativement dans les trois principales villes.
Les assemblées particulières portent le nom de diètes ; les assemblées générales, d'états de la principauté de Gueldre et du comté de Zutphetu
La Gueldre envoie dix-neuf députés aux assemblées des états-généraux des Provinces-Unies.
§ II. Hollande,
La Hollande n'a qu'une seule et même régence avec la "West-Frise, appelée Etats de Hollande et de W est-Frise.
Les états de Hollande sont composés de deux membres qui sont censés représenter le corps entier du peuple, les nobles ou V ordre équestre , et le corps des villes de la province.
Le nombre des nobles n'est point déterminé, ni le même en tout temps, et ils élisent à la pluralité des voix ceux qu'ils veulent admettre dans leur corps.
L'ordre équestre est présidé par le prince d'Orange en qualité de premier noble de la province , et non de stathouder.
Le corps de la noblesse délibère en particulier; il conclut à la pluralité des voix, et cette conclusion portée à l'assemblée ne forme qu'une seule voix.
En qualité de premier noble de Hollande, de Zélande, etc. , le prince d'Orange est membre intégrant de la souveraineté, comme chaque ville en particulier, c'est-à-dire qu'il a une voix délibérative, entière , à l'assemblée des états.
Les villes qui envoient des députés aux états de la province de Hollande sont au nombre de dix-huit; le nombre de leurs députés n'est pas fixé.
Ces villes forment un corps séparé de Tordre équestre,
