Chaque chambre nomme son greffier

96. Chacune des deux chambres porte le titre de nobles et puissans seigneurs.

97. Les états-généraux s'assemblent au moins une fois par an; la session ordinaire commence le troisième lundi du mois d'octobre.

Le roi les convoque extraordinairement quand il le juge à propos.

98. En temps de paix, les sessions sont tenues alternativement, d'année en année , dans une ville des provinces septentrionales, et dans une ville des provinces méridionales.