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îg4 CONSTITUTION

208. Dans les temps ordinaires, la milice est exercée tous les ans, pendant un mois ou environ ; le roi peut néanmoins, si l'intérêt de l'état l'exige , tenir réunis un quart des miliciens.

209. En cas de guerre , ou dans d'autres circonstances extraordinaires, le Roi peut appeler et tenir réunie la milice entière. Si les états-généraux ne sont pas assemblés, il les convoque, en même temps, il leur fait connaître l'état des choses, et concerte avec eux les mesures ultérieures.

210. Dans aucun cas , la milice ne peut être employée dans les colonies.

21 1. La milice ne peut dépasser les frontières du royaume sans le consentement des états-généraux, à moins d'un péril imminent, ou , qu'en changeant de garnison, la route la plus courte ne passe sur le territoire étranger. Dans ces deux, cas , le roi informe , le plutôt possible , les états-généraux des ordres qu'il a donnés.

212. Toutes les dépenses relatives aux armées de l'état, sont supportées par le trésor public.

Le logement et la nourriture des gens de guerre, les prestations, de quelque nature qu'elles soient, à faire aux troupes du roi ou aux forteresses, ne peuvent être à la charge d'un ou de plusieurs habitans, d'une ou de plusieurs communes : si par des circonstances imprévues, de semblables prestations sont faites par des individus ou des communes , l'état en tient .compte, et il est payé une indemnité d'après le tarif fixé par les réglemens.

2i§. Dans les communes qui ont une population agglomérée de 2,5oo habitans, et au-delà , il y a, comme par le passé, des gardes communales qui sont employées au maintien de la tranquillité publique* Elles peuvent être employées en cas de guerre , à repousser les attaques de l'ennemi.

Dans les autres communes, il y a des gardes communales 4jui , non actives en temps de paix, forment, en temps dé guerre, avec les gardes des autres communes, la levée en masse, pour la défense du pays.

2*4* Les dispositions que le Roi juge nécessaires pour fixer l'organisation de la milice, et le nombre des miliciens, ainsi que les gardes communales et la levée en masse, sont? l'objet dune .loi.

DU ROYAUME DES PJLYS-BÀS. Ig5