DU ROYAUME DE SUEDE. 2Q

54. Toutes les villes du royaume conserveront les droits et privilèges légalement acquis et légalement reçus des anciens rois de Suède, de manière cependant qu'elles se conforment aux circonstances actuelles et au bien général.

55. La banque de la nation restera à l'avenir , comme par le passé, sous 1 inspection de la diète, et sera administrée suivant les réglemens et statuts qui ont été faits, ou qui le seront dans la suite par les états.

56. Quant à la caisse des pensions de l'armée , elle sera soumise aux mêmes réglemens qu'autrefois, ou du moins elle sera réglée d'après les plans adoptés par le roi, les officiers-généraux et les officiers des troupes réglées.

57. S'il y a quelque article obscur dans cette loi fondamentale, on le prendra dans tm sens strictement littéral , jusqu'à ce que Sa Majesté et la diète lui aient donné l'interprétation convenable; le roi et les états suivront, dans cette interprétation , ce qui est prescrit par les articles 5(j et 4^.

Nous, les états de la nation formant la diète, après avoir reconnu que toutes les lois ci-dessus sont nécessaires peur administrer sagement le royaume, et maintenir nos libertés et la sûreté de no^ iijens et de nos personnes, pour nous, et nos concitoyens et nos descendans #és et à naître., nous déclarons de nouveau que le pouvoir arbitraire, ou ce qu'on appelle communément la souveraineté absolue, nous inspire la plus grande horreur; mais nous croyons que c'est un bonheur, et en même temps un sujet de gloire pour nous, en qualité d'états libres et indépendans, faisant des lois, et assujétis aux lois, d'exister et de vivre sous le gouvernement d'un roi revêtu d'une autorité bornée par les lois, de pouvoir mener une vie tranquille sous la protection des lois; nous espérons que cette heureuse constitution délivrera nous et notre pays des dangers et des désordres qu'entraînent à leur suite le pouvoir arbitraire , l'aristocratie, et l'autorité partagée entre trop de mains; nous promettons de notre côté de nous soumettre à cette loi fondamentale, et de ne jamais troubler la forme de gouvernement'qu'elle établit; nous faisons cette promesse avec d'autant plus d'assurance, que Sa Majesté a déjà déclaré que sa plus grande gloire est d'être le premier citoyen d'un peuple libre. Nous espérons que cette disposition favorable à la Suéde se transmettra à tous ses descendans, jusqu'aux siècles les plus reculés. Nous déclarons ennemi de la nation et du ropume tout citoyen mal-

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intentionné, qui, secrètement ou en public, seul ou ligué avec d'autres, par stratagème, par artifice, ou par des violences ouvertes , voudrait s'écarter de cette loi , afin de nous soumettre au pouvoir arbitraire, ou qui, sous prétexte de maintenir 3a liberté de l'état, s'efforcerait de détruire cette loi, laquelle tend à s'opposer à l'autorité absolue et aux désordres qu'elle entraîne , et à faire rendre une justice impartiale à tous nos concitoyens; nous sommes d'ailleurs disposés, suivant notre devoir et notre serment de fidélité, et suivant la forme de gouvernement établie par cette loi, de rendre à Sa Majesté une obéissance stricte , d'obéir à ses ordres dans tous les cas dont nous pourrons nous justifier devant Dieu et devant les hommes; et, pour plus de sûreté, nous avons confirmé et confirmons le présent acte signé de notre main , et muni ââ notre sceau.

A Stockholm, le 21 août 1772.

G. Leyouhunfund, P. T. maréchal de la cjiète ; — A. H. Forsennius, orateur; — J.*G. Hockschild, en place de l'orateur; — Jos. Hausson , orateur.

Non seulement nous acceptons pour nous-mêmes les articles ei-dessu^ comme une loi fondamentale et irrévocable, mais nous enjoingnons et nous ordonnons à tous ceux qui ont prêté foi, hommage et obéissance à nous et à nos successeurs et au royaume , de reconnaître cette forme de gouvernement, de la suivre et de s'y conformer. Pour plus de sûreté , nous avons signé cet acte de notre main, et nous l'avons fait munir du sceau de nos armes.

À Stockholm, le 21 août 1772,

Gustave III.