DE SUÈDE

prême, etc. ,'à l'âge de 18 ans, sans participer néanmoins aux délibérations.

Dans le cas où le successeur au trône serait mineur, le conseil -d'état convoquera, aussitôt après le décès dn roi, une diète pour nommer , sans avoir égard à aucun testament qui pourrait exister, un ou plusieurs tuteurs, qui gouverneront suivant la constitution, au nom du roi, jusqu'à ce qu'il soit parvenu à l'âge de majorité.

Aucun des princes de la famille royale ne pourra se marier sans le consentement du roi, à moins de perdre pour lui et ses descendans le droit de succession au trône.

Aucun d'eux ne pourra posséder des apanages ni oc^ cuper des charges civiles.

Ils pourront recevoir, suivant l'ancien usage, le nom de duchés ou de principautés; mais sans qu'ils aient des prétentions au territoire dont ils portent le nom.

Si la ? dynastie royale s'éteignait malheureusement pour la ligne masculine , le conseil-d 'état convoquera, au plutôt , les* états du royaume.

Lorsque le roi se mettra en campagne ou voyagera dans des parties lointaines du royaume, il nommera quatre membres de son conseil, y compris le ministre de la justice, pour gouverner en son nom, deJa manière qu'il prescrira alors luimême.

Le roi peut entamer des négociations, et contracter des alliances avec les puissances étrangères, après avoir consulté là-dessus le ministre d'état et le chancelier de la cour.

Le roi dispose du commandement de l'armée et de la flotte, de concert avec la personne qu'il aura commise pour ces objets , qui , dans le cas où son opinion ne s'accorderait pas avec celle du roi , est tenue de faire coucher ses avis et ses remarques, vérifiés par la signature du roi , sur les registres du conseil-d'état.

Si les projets du roi lui semblent dangereux ou fondés sur des moyens incertains ou insuffisans, il engage le roi à convoquer un conseil de guerre, composé de deux ou de plusieurs officiers supérieurs; cependant le roi peut déterminer l'objet des délibérations et deè avis de ce conseil de guerre, qui seront insères dans les registres.

Tous les ordres qui émanent du roi , concernant le commandement, seront contresignés, pour être valables, par celui qui sera préposé à cet objet.

3lÔ CONSTITUTION

Celui-ci, trouvant ces ordres contraires à la constitution, est tenu de protester dans le conseil - d'état; et, si let roi persiste dans sa résolution , il doit se refuser à les contresigner et se démettre de sa charge, qu'il ne pourra plus occuper jusqu'à ce que les états du royaume aient examiné et approuvé sa conduite.

En attendant, les appointemens et les revenus accessoires de sa charge lui seront conservés.

hes bourgeoisies des villes conserveront les privilèges dont elles ont joui jusqu'à présent.

Le roi nomme bourguemestre, une personne d'entre trois gui lui seront proposées.

Jl en est de même des diverses magistratures de Stockholm,

Il n'y aura plus désormais aucun gouverneur général dans le royaume; le pays conservera son ancienne division et son ancien gouvernement.

Les états du royaume s'assemblent tous les cinq ans; ils arrêtent eux-mêmes, à la fin de la diète, le jour auquel ils se rassembleront de nouveau, cependant il est toujours libre au roi de les convoquer en diète extraordinaire.

Si le conseil-d 'état différait de les convoquer dans les cas prescrits ci-dessus, il est imposé au directoire de l'ordre équestre, aux chapitres, à la magistrature de Stockholm et aux lieutenans des provinces*, de faire des représentations à cet égard, et même de demander ladite convocation.

Dès l'ouverture de la diète, les états choisissent six comités, pour discuter les affaires et donner leur avis, avant qu'elles soient terminées par les états in pleno ; savoir; le comité de la constitution, ceux des subsides, de labanque> des lois, des griefs et de l'économie.

Les états pourront encore choisir, à la demande du roi, un comité secret, pour les affaires qui n'appartiennent pas aux autres comités.

Les états ne prendront aucune résolution, en présence du roi.

Ils nommeront aussi à chaque diète un chancelier de justice ou fiscal général, qui exerce, de leur part et suivant leurs ordres, la surveillance sur les juges et les magistrats, et qui dénonce au tribunal' compétent ceux qui manquent à leur devoir, ou commettent quelque injustice.

Il a le libre accès aux délibérations du tribunal suprême , de la révision subalterne , du tribunal de la cour et autres tribunaux; ainsi qu'à leurs registres et archives.

DE SUÈDE. 3l t

Il est tenu de répondre, à chaque diète, aux états, de l'administration de sa charge, des vices des lois, etc.

S'il trouvait que le tribunal-suprême 3 ou quelque membre de ce tribunal, eût porté un jugement préjudiciable à la vie, l'honneur, la liberté ou les biens de quelqu'un, il dénonce le coupable au tribunal d'état.

Ce tribunal sera composé du président du tribunal de la cour, qui préside aussi celui-ci; des présidens de tous les collèges du royaume, de quatre conseillers d'état, des plus anciens; des deux plus anciens membres du tribunal de la cour; du commandant de la garnison de la capitale et de celui de l'escadre stationnée dans son port.

Les jugemens de ce tribunal sont irrévocables et inattaquables.

Le roi peut exercer, envers les condamnés, le droit de faire grâce; mais il ne peut jamais les réintégrer dans le service du royaume.

"A chaque diète, les états nommeront douze députés de chaque ordre, pour examiner si les membres du tribunalsuprême se sont rendus dignes d'être continués dans leurs ionctions importantes: dans le cas contraire, le roi destituera celui qui aura été jugé par cette commission , indigne de son poste, en lui conservant néanmoins la moitié de ses appointemens à titre de pension.

Le comité des états, pour la constitution, aie droit de se faire exhiber les registres du conseil-d'état , à l'exception de ceux qui concernent les affaires ministérielles et le commandement.

S'il trouve que quelque ministre, conseiller, chancelier ou secrétaire d'état, ait contrevenu, ou ait manqué de s'opposer hardiment à quelque infraction de la constitution, il le dénonce au tribunal des états, qui aura, dans ce cas, au lieu de quatre conseillers d état, autant de conseillers de justice, pour assesseurs.

Les états nommeront encore à chaque diète, un comité de six membres éclairés , parmi lesquels deux jurisconsultes,, pour maintenir la liberté de la presse.

Ceux ci examineront tout manuscrit qui leur sera présenté volontairement, par quelque auteur ou libraire, et s'ils attestent que l'ouvrage puisse être imprimé, l'auteur et l'éditeur seront exempts de toute responsabilité,.

Le chancelier de justice des états préside ce comité. Les orateurs des trois ordres séculiers sont nommés par le roi, ainsi que le secrétaire de celui des paysans; l'arche-» vêque est toujours l'orateur de l'ordre du clergé.

Le roi fait communiquer chaque fois à la diète un exposé

détaillé de la situation du royaume , et rendre compte de

l'emploi des subsides éventuels qui seront rentrés en caisse.

Le droit d'établir des impositions et des taxes, est exclusif

vement exercé par les états, assemblés en diète.

Le roi dispose de tous les revenus qui lui auront été accordés ; le conseil-d'état est responsable de ce qu'ils soient employés à la destination ordonnée par les états du royaume, 11 sera assigné deux sommes pour les événemens imprévus , l'une qui est à la disposition du roi , lorsque, conformément aux avis du conseil-d'état, il en aura indispensablement besoin, pour les grands intérêts du royaume, et l'autre qu'il pourra tirer de la banque, en cas d'une guerre subite.,

I^e roi ne pourra cependant, décacheter l'ordonnance desétats , touchant la dernière somn*e , ni la retirer de la banque, jusqu'à ce que la convocation d'une diète ait été publiée dans les églises de la capitale.

La banque reste , comme çi*devant , sous la sauvegarde des états ; le roi ne peut, sans leur consentement, ni faire des emprunts , ni vendre , hypothéquer ou aliéner les biens de la couronne, ni altérer la monnaie, soit de poids , soit dalloi.

Aucune partie du royaume ne doit jamais en être séparée* La constitution ni les autres lois fondamentales ne peuvent recevoir aucun changement , sans le consentement unanime du roi et de tous les états du royaume; on ne peut en faire la motion en pleine diète; mais elle doit s'adresser, en premier lieu, au comité de constitution, qui la proposera aux états, s'il la trouve convenable et utile; cependant les états ne pourront prononcer là - dessus qu'à la diète $ui^ vante.

Le roi et les états pourront opérer, de concert , des chan-» gemens dans les lois civiles , pénales , criminelles et ecclésiastiques.

Les explications de ces lois , que le roi pourrait avoir don*-* nées par le tribunal-suprême, dans l'intervalle d'une diète à une autre, pourront être annulées par les étals, à leur pre^ mière assemblée..

1>E SUEDE. 3l3

Les assemblées de la diète ne pourront durer au-delà de trois mois; en cas de nécessité, les états pourront en demander la prolongation j mais le roi a le droit de leur refuser cette demande; et, si elle n'était pas terminée après l'expiration du quatrième mois, le roi pourra congédier les états, et les anciens consentemens continueront jusqu'à la diète suivante,

La personne des députés à la diète est inviolable ; aucun d'eux ne peut être poursuivi à cause de ses avis, ni de la conduite qu'il aura tenue, en cette qualité, à moins que les cinq sixièmes de l'ordre auquel il appartient ne l'aient reconnu coupable.

Le roi conserve à chaque état la jouissance de ses droits et privilèges; et il n'appartient qu'au corps des états et à la sanction du roi d'y porter les modifications que les besoins du royaume pourraient exiger, "*

Stockholm, du y juin 1809,

3î 4 PRÉCIS DE LHISTÔIRE

BU

(Cet article nous a été fourni par M. Heyberg : on y reconnaît également le talent de l'écrivain, l'énergie et l'enthousiasme d'un bon patriote. Dans plusieurs passages se manifeste vivement l'honorable douleur d'un Norvégien qui désire et regrette l'indépendance de sa patrie. )

On dit communément que, vers la fin du quatorzième siècle, la Norvège fut réunie au Danemarck. Il serait plus juste de dire qu'à cette époque , le royaume de Norvège fit l'acquisition de celui de Danemarck, qui depuis, par la suite des événemens, est devenu dans l'union partie principale. Voici les faits qui justifient notre assertion.

WaldemarlII, roi de Danemarck, mourut en i3y5. Il ne laissa aucun héritier mâle pour réclamer la couronne , qui d'ailleurs était élective; il n'avait qu'une fille nommée Marguerite, mariée à Haquiri roi de Norvège. De cette union était né un prince , qui s'appelait Olaus. Ce prince, déjà héritier légitime du royaume de Norvège, puisque la couronne était héréditaire, et ayant éventuellement des prétentions à la couronne de Suède, au nom de son père, fils du roi de Suède Magnus-Smek> ne devint roi de Danemarck que par l'élection , qui eut lieu en 1076, et lors de laquelle

(t) Les auteurs français ont tort d'écrire Norwège; il faut écrire Norvège* (Yoy. Revue encyclopédique , Gabier de novembre 1819, pag. 265,)

il fit valoir un titre peu solide, celui de fils d'une princesse danoise.

Avant cette époque , les deux royaumes avaient été souvent réunis; et ces réunions, peu durables, avaient toujours été opérées par des mariages, des successions, des élections, des considérations politiques , plutôt que par la force des armes. La dernière réunion, effectuée de la manière que nous venons d'expliquer, avait duré plus de quatre siècles, quand tout à-coup les deux états furent séparés par une de ces tempêtes politiques , presque toujours plus funestes aux habitans du globe , que ne le sont les révolutions physiques.

Depuis un temps immémorial, la Norvège avait été convoitée par la Suède, ainsi que dans les derniers temps la Finlande l'avait été par la Russie. A peine le siège du gouvernement de ce vaste empire avait-il été transporté de Mos^. cou à Saint-Pétersbourg, qu'on commençait déjà à sentir que la capitale, se trouvant ainsi placée sur les frontières de l'empire, il était nécessaire d'obtenir un accroissement de territoire. L'impératrice Catherine , ayant entendu dans son palais à Saint-Pétersbourg, en 1783 , le bruit du canon suédois, tiré en Finlande, comprit alors facilement que cette province lui était devenue nécessaire; aussi le cabinet de St.- Pétersbourg ne manqua- t-il pas de profiter des fautes du derniers des G ustaves , pour le forcera une cession extrêmement douloureuse pour la Suède.

Il fallait au successeur de Gustave un équivalent, ou ce qu'on appelle des indemnités.

La Norvège présenta it le seul équivalent , qui fût à la convenance de la Suède. Le gouvernement suédois parvint à son but, en profitant des circonstances favorables qui s'offrir rent, et en cherchant à devenir le plus fort; ce qui s'ap^ pelle, en politique, avoir raison.

La grande coalition de toutes les puissances européennes contre la France , avait mis le Danemarck à deux doigts de sa perte. La prolongation d'une neutralité d'abord avantageuse, mais qui , depuis la paix de Tilsit , était devenue pleine de

3 1 6 précis de l'histoire

dangers, et même, en quelque sorte impossible, jointe à d'autres mesures politiques , que nous nous abstenons de juger, avait conduit le gouvernement de Danemarck, au point de se voir forcé de signer à Kiel, le traité du 14 janvier i8i/f , par lequel il céda au roi de Suède le royaume de Norvège en entier, avec toutes ses dépendances , prérogatives, droits et érnolumens quelconques.

On conçoit qu'un prince peut renoncer à ses droits, qu'il petit abandonner ses prétentions, sur un état ou un pays quelconque; mais on ne comprend pas comment, il peut transférer à un autre prince la propriété d'un royaume , sans le consentement des habitans. Si, en faisant un traité de cession , le prince se bornait à dire : « Nous.,., roi de..., > tant pour nous que pour nos successeurs au trône , renonçons » irrévocablement et à perpétuité, en faveur de Sa Majesté le

» roi de.... et de ses successeurs au trône de à tous nos droits

» et titres sur le royaume de...., et ajoutait : allez maintenant » et tâchez de vous arranger avec les habitans du pays , pour » obtenir leur consentement, « on n'aurait pas de grands reproches à lui faire. Mais s'il continue , en disant : « Ces pro- » vînces , bailliages , etc. , ainsi que les dépendances , préroga- » tives , droits et érnolumens , appartiendront désormais , en » toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté le roi de... » {i)'% c'est alors qu'une nation a le droit de se plaindre d'être, en quelque sorte,vendue et transmise sans son consentement. 11 paraît que les habitans de la Norvège étaient bien pénétrés de cette vérité, puisque, au lieu de s'empresser d'exécuter les stipulations faites par le gouvernement danois, ils prirent les mesures convenables pour repousser toute aggression hostile, et pour revendiquer leur antique indépendance. Ce sentiment est gravé dans le cœur de tous les Norvégiens j.

(i) Les passages guillemetés contiennent les expressions littérales du traité de Kiel. Ce sont des phrases obligées , même à l'usage des princes, qui iont assez sages pour ne pas se dire ou croire propriétaires de» état» qu'ils gou^. \ernent»

Ï>TJ GOUVERNEMENT DE NORVEGE, quatre siècles de soumission volontaire sous un sceptre ger ne Font pas effacé ; souvent le gouvernement dam senti qu'il fallait le respecter ; il l'a lu dans toutes les pag de l'histoire du pays ; et il s'est souvenu qne le roi Canut , surnommé le-Grand , qui parvint à subjuguer l'Angleterre par la force des armes , fut obligé , pour soumettre la Nori vége , de recourir aux ruses de la politique.

On proclama l'indépendance absolue du royaume de Norvège; une assemblée nationale fut convoquée à Eidsvold , près de Christiania, pour rédiger une constitution basée sur des principes libéraux et sur l'indépendance nationale. Elle fut achevée et signée par tous les députés, le 17 mai 181 4 ; et le même jour on proclama roi de Norvège, le prince Christian-Frédéric, jusqu'alors gouverneur- général du royaume pour le roi de Danemarck. Ce prince se trouvait déjà à la tête de l'armée destinée à s'opposer à l'invasion suédoise.

Ce choix était fait pour plaire également aux deux partis , qui divisaient alors l'opinion publique; car il n'y avait pas encore un parti suédois, ou, s'il en existait un, il se cachait du moins, étant extrêmement faible. Les uns désiraient voir la Norvège former un royaume absolument indépendant de tout autre Etat, et le parti danois se flattait de l'espoir secret de voir le nouveau roi renouveler un jour l'ancienne réunion des deux royaumes. Le roi actuel de Danemarck n'a point d'enfant mâle ; et le prince Christian-Frédéric, son cousin-germain, est par-conséquent son héritier présomptif. C'est ainsi, disait-on, que l'ancien état de choses pourra un jour se rétablir sans violence et sans secousse.

Malheureusement, la Norvège se trouvait alors dans une position effroyable. Jamais les circonstances n'avaient été aussi difficiles. Autrefois, quand le pays était attaqué, il avait des alliés, ou bien il était en paix avec les autres puissances. Cette fois la Norvège, abandonnée à elle-même, se voyait menacée par toutes les grandes puissances de l'Eu-

3 I 8 PR ÉCIS de l'histoire

rope; même par le roi de Danemarck, qui s'était engagé à coopérer, en cas de besoin, à l'exécution du traité de Kieh Le roi de Suède, fort des secours qu'il aurait pu réclamer de l'empereur de Russie, approchait des frontières du royaume avec une armée, destinée à appuyer ses prétentions. D'un autre côté , des escadres anglaises désolaient les côtes , et interceptaient toute communication avec l'étranger. . On a également prétendu que la trahison s'était jointe à toutes les autres causes de désorganisation de l'armée (1); dès-lors , on ne peut s'étonner de voir le gouvernement forcé de signer la convention datée de Moss, le 1 4 août i8i4 -> Par laquelle, le roi, nouvellement élu, ayant précédemment abdiqué, une nouvelle diète fut convoquée à Christiania, pour opérer la réunion des royaumes de Norvège et de Suède.

Le gouvernement suédois avait commis une grande faute. Au mois d'avril , il avait déclaré le blocus de tous les ports norvégiens. C'était imiter un peu trop servilement la politique britannique. La déclaration est du 12 avril 1 8i4« C'est bien assez que la famine suive ordinairement les armées, «ans en faire aussi lavant-garde. La Suède comptait réduire la Norvège par ce moyen ; il aurait mieux valu la gagner par des bienfaits. Aussi la déclaration du blocus ne servit pas à rendre la réunion plus facile, et nous croyons pouvoir attribuer à cette mesure la déclaration honorable de huit cents matelots norvégiens, prisonniers de guerre, en partie depuis 1807, qui refusèrent unanimement la liberté, que le gouvernement anglais voulait leur donner au mois d'avril 1814 > à la seule condition de se reconnaître sujets de la Suède (2).

Cependant les malheurs étaient devenus trop accablanspour que la Norvège, réduite à ses propres ressources, pût faire une

(1) Voy. Revue encyclopédique , tom. V , pag. 292.

(2) Voy.t à ce sujet, un Voyage en Norvège fait par M. Jens Wolff , et pu-* "folié par lui en langue anglaise , à Londres

résistance plus prolongée, il faillit enfin se soumettre à une dure nécessité; mais le prince royal , aujourd'hui roi de Suède, général en chef de l'armée suédoise , était alors pénétré de sentimenstrop nobles , pour ne pas reconnaître ia faute commise par le gouvernement suédois. Son esprit et son cœur lavertîrent bientôt qu'il faut commencer par honorer et respecter îa nation qu'on prétend gouverner : aussi ne profita-t-il point des circonstances pour arracher au peuple norvégien des conditions honteuses. Peut-être craignait-il aussi d'irriter davantage une nation naturellement fière et courageuse. Les stipulations de la convention dont nous venons de parler, sont également honorables pour les deux parties contractantes; et, si la Norvège a dû succomber sous le poids de malheurs inévitables, du moins a-t elle sauvé son honneur, et donné au monde entier de nouvelles preuves de son antique esprit d indépendance.

Par la convention de Moss on stipula , comme nous l'avons déjà dit , la convocation dune nouvelle assemblée nationale. Bile devait se réunir à Christiania, dans les premiers jours du mois d'octobre. Le roi de Suède promit d'accepter la constitution décrétée par les députés de la diète d'Eidsvold; de riy proposer aucun changement autres que ceux devenus nécessaires, à cause de l union des deux royaumes , et de ne rien entreprendre ni ordonner que de concert avec la dieie,

La constitution de la diète d'Eidsvold avait été pour ainsi dire improvisée. A peine les circonstances impérieuses au moment avaient-elles pu accorder deux mois à la discussion de tous les articles qui devaient la composer. 11 faut néanmoins avouer que les rédacteurs ont donné, à cette occasion, des preuves de talent et de connaissances, auxquelles on était d'autant moins en droit de s'attendre, que, depuis des siècles, la Norvège avait été tout-à-fait étrangère aux discussions concernant 1 ; haute politique. Ces matières se traitaient exclusivement dans le conseil privé du roi de Dane-

3 20 PRECIS DE l'iIISTOÎRE

marck , composé de cinq ou six ministres au plus, ayant seulement voix consultative, la décision finale de toutes les affaires dépendant de la seule volonté du roi, en sa qualité de souverain et maître absolu. Parmi les cent douze députés qui composaient la diète de d'Eidsvold, il né s'en trouvait pas un seul qui eût jamais été appelé au conseil du roi, ou initié dans les secrets d'état , ou même chargé dune haute administration quelconque. Comment donc s'étonner que dans la constitution , qui est leur ouvrage , on découvre des lacunes, quelques erreurs, et même un peu de désordre ? Tout cela doit trouver son excuse dans la précipitation que l'état de choses rendait nécessaire et inévitable.

Il est juste d'avouer que les discussions de cette diète ont été parfaitement libres; nous, n'avons jamais entendu dire que le gouvernement suédois ait mis le moindre obstacle à l'émission franche des vœux et des opinions des députés constituans. Si néanmoins ceux-ci ont fait à la Suède quelques concessions, auxquelles peut-être ils auraient du se refuser, il ne faut pas les attribuer à la violence, mais à l'habileté supérieure des commissaires suédois, qui même alors avaient sans doute leurs arrière-pensées et leurs instructions secrètes. Il est encore juste de dire , qu'alors et par la suite nous avons vu le gouvernement suédois se montrer quelquefois plus constitutionnel que les conseillers et les députés norvégiens euxmêmes. En cela, nous sommes loin d'accuser d'aucune mauvaise intention ces derniers, qui n'avaient pas encore eu le temps de se former d'après la politique suédoise ; au contraire, nous sentons profondément combien était nouvelle pour eux la situation où ils se trouvaient, tandis que le gouvernement suédois , grâce à la constitution de ce royaume , quelque défectueuse qu'elle soit , s'est fait , depuis des siècles , une tactique savante, que les Norvégiens n'apprendront que par l'expérience d'une longue suite d'années, et peut-être d'erreurs.

DU GO OVEÏUVEME1NT DE NORVEGE. 0»2l

Nous allons présenter à nos lecteurs une traduction fidèle de la constitution du royaume de Norvège, telle qu'elle est aujourd'hui , ainsi que de l'acte supplémentaire fait à Christiania, le 5i juillet i8i5,et ratifié par le roi àStoekolm, le 6 août de la même année. Cet acte , qui complète le code des lois fondamentales du royaume, détermine ses rapports constitutionnels avec la Suède. C'est un nœud politique, absolument nécessaire pour lier ensemble , sous le même chef suprême, deux états, d'ailleurs indépendans l'un de l'autre, et gouvernés chacun par ses propres lois et sa propre constitution.

Nous avons fait notre traduction sur l'original en langue norvégienne (notre langue maternelle ) ; plus tard, nous en. avons eu sous les yeux et examiné plusieurs traductions en langue française, que nous avons trouvées plus ou moins inexactes et fautives; nous en avons néanmoins profité pour transporter dans la nôtre toutes les expressions qui nous ont paru rendre le sens de l'original avec plus de précision que celles que nous avions d'abord choisies. Il en est résulté , nous osons le dire, une traduction tellement exacte et fidèle, qu'à cet égard elle n'a aucune critique à redouter. Elle laisse peut-être beaucoup à désirer sous d'autres rapports; mais nous sommes intimement persuadés que, dans des matières de cette nature, l'exactitude est bien plus importante que l'élégante tournure des phrases.