‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 102 sur 136 · CHAPITRE IL De la forme de V élection du directeur de lètaU · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL De la forme de V élection du directeur de lètaU

62. Le directeur de l'état sera élu par les deux chambres réunies.

63. Le président du sénat présidera à l'élection; et le président de la chambre des représentans y remplira les fonctions de vice-président.

64. Les votes seront donnés, signés par les votans, et proclamés avec leurs noms.

65- La majorité d'une voix sur la moitié de celles de chaque chambre , fera l'élection.

66. Si après trois scrutins , personne n'a obtenu la majorité absolue, on fera connaître les trois sujets qui auront réuni le plus de voix; et aux scrutins suivans les suffrages ne porteront que sur eux seuls.

67^ Si dans trois nouveaux scrutins consécutifs, aucun des trois sujets proposés ne réunit la majorité qu'exige l'article 65, celui-là sera exclus qui aurale plus petit nombre de voix; et en cas d'égalité entre les trois ou entre deux d'entre eux , le sort décidera celui qui devra être exclu, afin qu'il n'en reste que deux.

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