‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 101 sur 136 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Nature et qualités de ce pouvoir,

56. Le pouvoir suprême exécutif delà nation repose dans la personne de celui qui a été élu directeur.

57. Nul ne pourra être élu directeur de l'état , s'il n'a les qualités de citoyen , s'il n'est naturel du territoire de l'Union, s'il n'a six années de résidence immédiatement accomplies avant l'élection , et s'il n'est âgé de trente-cinq ans au moins.

58. Ne pourra de même être élu, celui qui sera employé dans le sénat ou dans la chambre des représenlans.

5q. Avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions , le directeur élu prêtera entre les mains du président du sénat , et en présence des deux chambres assemblées, le serment suivant :

« Je (N) jure par Dieu , Notre Seigneur et par le sains Evangile, que je remplirai fidèlement les fonctions de directeur qui me sont confiées, que j'exécuterai et ferai exécuter la constitution de l'état; que je protégerai la religion catholique, et que je conserverai l'intégrité et l'indépendance du territoire de l'Union. »

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