CHAPITRE III

Des attributions du pouvoir exécutif,

74. Le directeur est chef suprême de toutes les forces de terre et de mer.

73. Il publie et fait exécuter les lois qui ont reçu la sanction.

76. Il fait l'ouverture des sessions du corps législatif, à chaque période de renouvellement de la chambre des représentai, en la chambre du sénat. Il fait, dans cette occasion , un rapport sur la situation du gouvernement , indique les améliorations obtenues , les réformes qn'il juge nécessaires, et généralement tout ce qui lui parait digne d'être connu. Ces communications seront rendues publiques par la voie de la presse.

77. Il convoque extraordinairement le corps législatif > pendant l'interruption des sessions, quand l'intérêt du pays l'exige ainsi.

78. Il peut proposer par écrit au corps législatif, en ses chambres, les projets., mesures, améliorations ou réformes qu'il croit utiles ou convenables à la prospérité de l'état.

79. Il publie la guerre ou la paix; forme et dirige les troupes de terre et de mer pour la défense de l'état contre les attaques de l'ennemi.

80. Il repousse les invasions des ennemis extérieurs , prévient les conspirations et étouffe les émeutes populaires.

81. Il nomme seul, les généraux des armées de terre et de mer, les ambassadeurs , envoyés et consuls près les nations étrangères ,et reçoit ceux qu'elles envoient.

82. Il nomme et destitue ses ministres. Leur responsa bilité sera déterminée par la loi.

83. Il peut, de l'avis et consentement des deux tiers des sénateurs présens en nombre constitutionnel , faire et conclure des traités avec les nations étrangères ; sauf le cas d'aliénation ou dénombrement de quelques parties du territoire, dans lequel le consentement des deux tiers de la chambre des représentans sera nécessaire.

84. H expédie les lettres de naturalisation , en observant les formes et conditions que la loi prescrit.

^5o CONSTITUTION

85. Il nomme à tous les emplois qui ne sont pas spêciament exceptés par la constitution et les lois.

86. Il nomme les archevêques et évêques , sur une liste de trois candidats présentés par le sénat.

87. Il présente à toutes les dignités, canonicats, prébendes et bénéfices des églises cathédrales, collégiales et paroissiales, conformément aux loi.

88. Tous les objets de police et de sûreté, les établissemens publics nationaux de sciences et de tout autre genre, formés ou soutenus avec les fonds de l'état ; les hôtels des monnaies, les banques nationales, les bureaux des postes, les postes aux chevaux et les chemins, sont du ressort du directeur de l'état, et sous sa suprême inspection , d'après les lois et ordonnances qui les régissent actuellement, ou que le corps législatif établira par la suite.

89. Il peut, en vertu des renseignemens qui lui sont transmis à cet effet parles tribunaux, remettre ou commuer la peine de mort, par des motifs d'équité graveset manifestes, ou à raison de quelque grand et heureux événement qui rendrait la grâce plausible , sauf les délits que la loi excepte formellement.

90. Il confirme et révoque, par ordonnance, les condamnations pour délits militaires, portées par les tribunaux compétens.

91. Il reçoit pour ses services, à des époques réglées 3 une indemnité qui sera fixée par le corps législatif, et qui ne pourra être ni augmentée ni diminuée pendant tout le temps de ses fonctions.

SECTION IV

Po uvoir judic ia ire.