DE L AMÉRIQUE DU SUD

dans ce cas, même ceux qui les auront obtenus ne pourront les transmettre à leurs descendans, toute concession de nouveaux titres de noblesse étant interdite.

128. Les Indiens étant égaux en dignités et en droits à tous leurs concitoyens, ils jouiront des mêmes avantages et seront gouvernés par les mêmes lois que ceux-ci. Sont abolis , toute taxe et tout service personnel , quels que soient le prétexte et la dénomination sous lesquels ils avaient été établis. Le corps législatif pourvoira efficacement au bienêtre des naturels , au moyen des lois qui améliorent leur condition , de manière à la rendre égale à celle de toutes les autres classes de l'état.

129. Le trafic des esclaves est aussi constitutionnellement aboli , et son introduction dans le territoire de l'état , prohibée pour toujours.

SECTION VI

Réforme de la Constitution,

130. Aucune motion relative à la réformation d'un ou de plusieurs articles de la constitution ne pourra être admise par l'une ou l'autre des chambres du pouvoir législatif, si elle n'est appuyée par le quart des membres présens.

i5i. Dès que la motion aura été adoptée, ainsi qu'il vient d'être dit, et discutée en la forme ordinaire, elle pourra être sanctionnée avec les deux tiers des voix dans chacune des chambres , qui décideront par là , que l'article ou les articles en question sont susceptibles d'être réformés.

i32. Cette résolution sera communiquée au pouvoir exécutif, pour avoir son opinion motivée, et qu'il la développe, dans l'espace de trente jours, à la chambre où elle aura été proposée.

i33. S'il est d'un avis contraire, la matière sera prise de nouveau en considération dans les deux chambres; mais, pour sanctionner la nécessité de la réforme, il faudra nécessairement le concours des trois quarts des suffrages de chaque chambre, et, dans ce cas , comme dans celui de non consentement du pouvoir exécutif, on procédera immédiatement à la délibération, qui, pour avoir force, devra réunir le nombre de suffrages prescrits en l'article i3i.

i34. La réforme ayant été adoptée, sera transmise au

a 56 constitution de l'Amérique du sud.

pouvoir exécutif pour sa publication : en cas de renvoi avec des observations , les trois quarts des suffrages suffiront pour sa dernière sanction.