‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 117 sur 136 · REPUBLIQUE DE COLOMBIA · texte numérisé non relu

REPUBLIQUE DE COLOMBIA

Au nom de Dieu , auteur et législateur de l'Univers;

Nous, les représentans des peuples de Colombia, réunis en congrès général , et chargés par nos commettant de fixer les règles fondamentales de l'union, ainsi que d'établir une forme de gouvernement qui protège efficacement la liberté, la sûreté individuelle, la propriété, l'égalité, et assure la jouissance de ces biens, avec toute la latitude possible, chez une nation qui fait les premiers pas dans la carrière politique;

Avons fait et décrété la constitution dont la teneur suit»

TITRE PREMIER

De la nation colombienne , et des citoyens de Colombia.

SECTION PREMIÈRE. De la nation Colombienne.

Art. Ier. La nation colombienne est pour toujours et irrévocablement libre et indépendante de la monarchie espagnole, et de tout autre puissance ou domination étrangère. Elle n'est el ne sera jamais le patrimoine d'aucune famille , ni d'aucune personne.

2. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. Les magistrats et fonctionnaires du gouvernement, revêtus d'une autorité quelconque, sont les agens ou les mandataires de la nation , et comme tels , responsables envers elle de leur conduite publique.

5. La nation <îoit protéger par des lois sages et équitables la liberté, la sûreté iudividuelle , la propriété, l'égalité devant la loi, de tous les Colombiens.

SECTION IL

Des citoyens de Colombia.

4- Sont Colombiens : i° Tous les hommes libres nés sur le territoire de Colombia et les enfans de ceux-ci; 2° ceux qui possédaient un immeuble quelconque dans l'étendue de Colombia au moment de sa régénération politique, pourvu qu'ils demeurent fidèles à la cause de l'indépendance; 5° les étrangers qui obtiendront des lettres de naturalisation.

5. Tout citoyen de Colombia doit soumission à la constitution et aux lois, respect et obéissance aux autorités qui en sont les organes; il doit également contribuer aux dépenses publiques , et toujours être prêt à servir et défendre la patrie, en sacrifiant pour elle ses biens et sa vie, s'il est nécessaire.

TITRE II

Dn territoire de Colombia, et du Gouvernement,

SECTION PREMIÈRE

Du territoire do Colombia.

6. Le territoire de Colombia se compose de tout le pays qui formait l'ancienne vice - royauté de la Nouvelle Grenade et la capitanie générale de Venezuela.

7. Les pays désignés dans l'article précédent, qui sont encore sous le joug espagnol, quelle que soit l'époque où ils en seronç affranchis, feront partie de la république, et jouiront des mêmes droits et représentation que les autres pays qui la composent.

8. Le territoire de la république sera divisé- en départemens; les départemens en provinces, les provinces en cantons, et les cantons en paroisses»

2bl\ COffSTITUTIOlV

SECTION II

Du gouvernement de Colombia.

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