Acte constitntionnel du roy

t. Il , p. 275.

— Cour (de la) de justice des états , t. II, p. 3o6.

— Assemblée des états , droits et devoirs des membres, t. II, p. 3i5,

— Attributions des états , t . II, p. 5i8.

34o TA

Wurtzbourg ( traité d'adhésion

de l'électeur de), t. II, p. 104.

Zélande, t. III, p. 112.

Zug ( constitution du canton de) , t. Il , p 443 et 5n.

— Division du canton de , t. II ,

— Organisation des autorités cantonnales, t. II, p. 5i3.

— Compétence de l'assemblée générale, t. II, p. 5i3.

— Compétence du Landaœman, t. II, p. 5i3.

— Compétence du Statthuter , t. II, p. 5 14.

— Fonctions du secrétaire d'état,

— Compétence des communes constitutionnelles , t. Il , p. 5i5.

— Conseil triple et sa compétence, t. II, p. 5 16.

— Conseil cantonnai et sa compétence, t. II, p. 5 16.

ULE.

Zug. Organisation judiciaire , t. II, p. 5i8.

— Conseils communaux et .leur compétence, t. II, p. 519.

— Administration des finances, t. II, p. 519.

Zurich ( accession de ) à la confédération Suisse , t. II , p. 370.

— Constitution du canton de — division du territoire , état politique des citoyens, t. II , p. 444 et 465.

— - Pouvoirs politiques , t. II , p. 445.

— Election et révocation , t. II ,

— Division politique du territoire , droit de voter , t. 11 , p. 465.

— Conseil ( grand ) , t. II , p. 466.

— Conseil ( petit ) et conseil d'état, t. II, p. 468.

— Ordre judiciaire et agens du pouvoir exécutif, t. II, p. 4°9«