DU MAINE

n'empêche ce renvoi par son ajournement, auquel cas il auni telle force et effet, à moins qu'il ne soit renvoyé dans les trois jours qui suivront la première séance des chambres.

3. Chaque chambre sera juge des élections et pouvoirs de ses membres , et la majorité constituera un Quorum pour délibérer; mais un plus petit nombre pourra s'ajourner d'un jour à l'autre, et appeler les membres absens de la manière et sous la peine que chaque chambre établira.

4. Chaque chambre déterminera son règlement, punira ses membres pour inconduite et pourra expulser un membre par le concours des deux tiers de ceux qui la composent ; mais non deux fois pour le même motif.

5. Chaque chambre aura un registre de procès-verbaux , et publiera de temps en temps l'extrait de ses délibérations, en exceptant les choses qui pourraient exiger le secret. Les votes des membres pour ou contre une question , seront insérés au registre de chaque chambre, si un cinquième des membres présens est d'accord pour le désirer.

6. Chaque chambre peut, durant sa session, punir d'un emprisonnement , toute personne , ses membres exceptés , pour conduite irrespectueuse et contraire à l'ordre en sa présence, pour avoir troublé ses délibérations, avoir menacé, assailli ou trompé quelqu'un de ses membres à propos de quelque chose qui est dans l'ordre de ses devoirs législatifs ; mais un tel emprisonnement ne pourra jamais durer que le temps de la session.

7. Les sénateurs et représentans, recevront des appointemens qui seront fixés par la loi ; mais il ne pourra être fait aucune loi augmentant ces appointemens dans le cours d'une législature. Les dépenses des membres de la chambre des représentans, pour se rendre à l'assemblée et en revenir, une fois chaque session, et pas plus, seront payées par l'état, sur les fonds du trésor public, pour tout membre qui aura siégé durant le temps convenable au jugement de la chambre et qui ne se sera pas retiré sans congé.

8. Les sénateurs et les représentans seront, pour tous les cas hors ceux de trahisons , félonie, ou attentat à la paix publique , à l'abri de toute arrestation pendant la session , en y allant et en revenant ; aucun membre ne sera inquiété pour aucune chose dite dans les débats au sein des chambres.

9. Les bills, décrets, décisions peuvent émaner de Tune ou de l'autre chambre ; mais peuvent être réformés , amen-

dés ou rejetés par l'autre. Tous les bills d'impôts devront émaner de la chambre des représentans. Le sénat pourra les amender comme les autres, mais il ne pourra, sous prétexte d'amendement, y introduire une matière étrangère à la question de l'impôt.

10. Aucun sénateur ou représentant ne pourra être, pendant la durée du terme pour lequel il a été élu , nommé à un office civil lucratif dans cet état, qui aura été créé ou dont les émolumens auront été augmentés pendant ledit terme, excepté les fonctions auxquelles il est pourvu par élection du peuple. Il est établi que cette prohibition ne peut s'appliquer aux membres de la première législature.

il. Aucun membre du congrès, aucun individu tenant des fonctions des Etats-Unis (excepté les maîtres de postes) ou un office lucratif de cet état (juge de paix, notaire, coroners et officiers de milice exceptés) ne pourront siéger dans l'une ou l'autre chambre , tant qu'il sera membre du congrès ou qu'il continuera à remplir lesdites fonctions.

12. Aucune des deux chambres ne pourra s'ajourner sans le consentement de l'autre, à plus de deux jours, ni dans un autre lieu que celui où elle siège ordinairement.

TITRE Vir.